Études de cas fiscales

L'impôt anticipé et les droits de timbre soulèvent toujours des questions exigeantes dans la pratique - notamment en ce qui concerne la reconnaissance des réserves d'apport de capital, les prestations appréciables en argent dans les relations de groupe et le traitement fiscal des relations fiduciaires. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Thomas Jaussi et Markus Küpfer montrent quelles conditions doivent être remplies pour la distribution exonérée d'impôt de réserves d'apport de capital selon l'art. 5 al. 1bis LIA, quand un remboursement du droit de timbre de négociation est possible après le changement de pratique de l'AFC et comment évaluer les prestations appréciables en argent lors de la vente d'une participation au sein d'un groupe. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques de l'impôt anticipé et des droits de timbre et pour les évaluer correctement.

La détermination du domicile fiscal et la délimitation des établissements stables font partie des thèmes les plus exigeants du droit fiscal intercantonal et international des entreprises - en particulier dans les constellations avec home office, infrastructures transfrontalières ou souverainetés fiscales cantonales concurrentes. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Philipp Betschart et René Matteotti montrent comment déterminer le lieu de l'administration effective, quand les activités de home office constituent un établissement stable et comment les bénéfices doivent être répartis au niveau international selon l'Authorised OECD Approach. Sont également traités l'importance des décisions souveraines dans la procédure de taxation ainsi que les droits de révision en cas de double imposition intercantonale. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour évaluer de manière sûre les questions de compétence et de répartition et pour identifier à temps les risques fiscaux.

Dans la pratique, les entreprises de personnes soulèvent de nombreuses questions en matière de droit fiscal - de la délimitation entre la fortune privée et la fortune commerciale aux constellations de succession avec des pertes de l'année précédente, en passant par les gains immobiliers dans le système moniste et dualiste. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Susanne Schreiber et Toni Hess montrent comment évaluer fiscalement l'activité indépendante, la qualification de la fortune commerciale et l'imposition des droits d'auteur. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques des entreprises de personnes et les structurer correctement du point de vue fiscal.

Le traitement fiscal des actions de collaborateurs, l'application de l'imposition minimale (Pillar II) ainsi que l'évaluation au bilan des titres et des participations soulèvent dans la pratique des questions complexes de délimitation - notamment à la lumière de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Oliver Jäggi et Remo Küttel montrent comment les actions propres doivent être traitées en matière d'impôt sur le bénéfice lors de la remise à des collaborateurs, quelle société suisse du groupe est considérée comme une unité commerciale soumise à l'impôt complémentaire et à quelles conditions les réserves de fluctuation de valeur et les corrections de valeur sur les participations sont reconnues fiscalement. Il traite en outre du calcul de l'impôt sur les gains immobiliers en cas d'apports dissimulés de capital entre actionnaires majoritaires. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour mettre en pratique les développements actuels en matière d'impôt sur le bénéfice, de Pillar II et d'impôt sur les gains immobiliers.

Dans la pratique, les restructurations d'entreprises soulèvent de nombreuses questions fiscales - en particulier lorsque des participations sont séparées, que des biens immobiliers sont transformés, que des sociétés sœurs avec des pertes reportées fusionnent ou que des scissions sont réalisées par des ventes à des prix inférieurs. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Stefan Oesterhelt et Daniel Strahm montrent quelles sont les conséquences fiscales liées au démembrement de participations (y compris les participations minoritaires inférieures à 10%), quand il est possible d'invoquer l'art. 12 al. 4 let. a LHID pour l'impôt sur les gains immobiliers et à quelles conditions la transformation d'une société simple en une SA peut être effectuée sans incidence fiscale. Sont également traitées la fusion avec report de pertes ainsi que les différences cantonales pour Bâle, Berne et Zurich. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour planifier en toute sécurité des restructurations complexes et pour identifier à temps les écueils fiscaux.

L'évaluation des subventions, des prestations de courtage et des restructurations du point de vue de la TVA fait partie des domaines les plus exigeants de la pratique de la TVA - notamment en ce qui concerne les fondations financées par l'État, les "finder's fees" dans le domaine financier ou le transfert de biens immobiliers au sein d'un groupe. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Ralf Imstepf et Roger Rohner montrent quand les contributions d'encouragement sont qualifiées de subventions, à quelles conditions le courtage hypothécaire et le courtage en capital sont exclus du champ de l'impôt et comment le transfert d'immeubles d'exploitation et de placement doit être traité correctement dans la procédure de déclaration. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques des subventions, des services financiers et des restructurations et pour les évaluer correctement du point de vue de la TVA.

L'exonération fiscale des associations et des fondations en raison de leur utilité publique soulève de nombreuses questions de délimitation dans la pratique - en particulier lorsque des activités entrepreneuriales, la détention de participations ou des modèles de promotion entrepreneuriale entrent en jeu. À l'aide d'exemples pratiques, Claudia Suter et Andrea Hildebrand montrent où se situent les limites de l'activité entrepreneuriale autorisée, dans quelles conditions les fondations holding restent exonérées d'impôt et comment évaluer les instruments de promotion tels que les participations, les prêts convertibles ou l'impact investing. Sont également traitées l'exonération fiscale des écoles privées ainsi que les exigences posées aux fondations donatrices internationales dont les activités se déroulent en plusieurs étapes. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour évaluer avec certitude les conditions de l'exonération fiscale et pour éviter les écueils typiques de la procédure d'autorisation et de contrôle.

La TVA est souvent sous-estimée dans les transactions M&A - mais elle peut avoir des conséquences financières considérables. Ces études de cas montrent, à l'aide de constellations proches de la pratique, comment des thèmes tels que la procédure de déclaration, la succession fiscale, la déduction de l'impôt préalable et les ventes d'entreprises doivent être évalués du point de vue de la TVA. Sont notamment traités les restructurations complexes, les asset deals ainsi que les particularités des sociétés de participation et des sociétés financières. Les solutions vous donnent des lignes directrices claires pour identifier les risques liés à la TVA et effectuer correctement les transactions.

Des solutions détaillées pour des cas pratiques allant des plans de succession aux structures de roll-over et de co-investissement en passant par le "sweet equity" : Marco Buchmann et Michael Schwager présentent les risques fiscaux typiques et les possibilités d'organisation. L'accent est mis en particulier sur l'imposition des participations, les structures de transaction ainsi que la délimitation entre revenu et gain en capital.

Les financements sont un levier central dans les transactions M&A - et comportent en même temps des risques fiscaux considérables. Ces études de cas montrent comment les règles 10/20 non bancaires et l'impôt anticipé interviennent dans des structures complexes de crédit et de garantie. Sont notamment traités les financements syndiqués, les structures transfrontalières, les transferts de siège ainsi que les emprunts convertibles. Les solutions vous apportent la compréhension nécessaire pour évaluer correctement les structures de financement du point de vue fiscal et pour éviter les pièges typiques.

Comment organiser de manière optimale les structures pré-acquisition complexes du point de vue fiscal - et où se cachent les plus grands pièges ? Ces études de cas vous guident à travers les questions centrales relatives aux carve-outs, aux carve-ins et aux effets du BEPS Pillar 2 dans les transactions M&A. Des scénarios pratiques, allant des scissions aux distributions de participations en passant par les questions d'impôt anticipé et de CDI, sont systématiquement préparés. Les solutions vous fournissent des approches concrètes et des aperçus précieux pour la structuration fiscale de transactions exigeantes.

Quels sont les risques fiscaux qui surviennent après le closing - et comment les identifier et les gérer à temps ? Ces études de cas mettent en lumière des thèmes centraux de l'après-closing tels que la liquidation partielle indirecte, les structures de financement, les garanties et les restructurations intragroupes. À l'aide de scénarios pratiques, les écueils typiques et leurs conséquences fiscales sont systématiquement mis en évidence. Les solutions vous offrent une orientation concrète pour la conception et la mise en œuvre juridiquement sûres des transactions après le deal.

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées issus de l'atelier de Robert Desax et Urs Christ du 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht" (Transmissions de patrimoine à titre gratuit en droit fiscal).

Exemples de cas, document de base, transparents et corrigés détaillés (+90 pages de documents) issus de l'atelier de Natalie Peter du 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht".

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées issus de l'atelier organisé par Hanna Brozzo et Iring Christopeit le 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht".

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées (+100 pages de documents) tirés de l'atelier d'Alexandra Hirt du 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragungen im Steuerrecht".

Exemples de cas, document de base et indications de solutions détaillées par Remo Keller et Michael Schwager. Ces contenus faisaient partie de l'atelier du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.