Mises à jour sur l'impôt anticipé et les droits de timbre (2026)
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L'impôt anticipé et les droits de timbre soulèvent toujours des questions exigeantes dans la pratique - notamment en ce qui concerne la reconnaissance des réserves d'apport de capital, les prestations appréciables en argent dans les relations de groupe et le traitement fiscal des relations fiduciaires. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Thomas Jaussi et Markus Küpfer montrent quelles conditions doivent être remplies pour la distribution exonérée d'impôt de réserves d'apport de capital selon l'art. 5 al. 1bis LIA, quand un remboursement du droit de timbre de négociation est possible après le changement de pratique de l'AFC et comment évaluer les prestations appréciables en argent lors de la vente d'une participation au sein d'un groupe. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques de l'impôt anticipé et des droits de timbre et pour les évaluer correctement.
