Afin de vous aider à vous y retrouver dans la jungle des dispositions relatives à la protection des données, la présente déclaration de confidentialité est divisée en deux parties : la première section ne contient que l'essentiel (1-10), suivie d'informations plus détaillées dans la seconde (11-17).
Nous vous informons ici de la manière dont nous collectons ou traitons sous d'autres formes les données à caractère personnel via cette plateforme et d'autres canaux en ligne. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
N'hésitez pas à nous contacter directement à tout moment si ces informations ne répondent pas à toutes vos questions.
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :
Institut de droit fiscal suisse et international (ISIS) Secrétariat Seestrasse 344 CH-8038 Zurich hello@zsis.ch +41 44 533 17 88
Nous traitons vos données personnelles principalement aux fins suivantes :
Nous traitons les types de données à caractère personnel suivants :
La base juridique sur laquelle nous nous appuyons régulièrement pour le traitement de vos données à caractère personnel est :
Si des données à caractère personnel sont traitées par des sous-traitants externes, nous veillons à ce que les dispositions légales soient respectées. Une transmission à des tiers n’a lieu en principe que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, si la transmission est autorisée sur la base d’une mise en balance des intérêts, si nous sommes légalement tenus de procéder à cette transmission ou si vous y avez donné votre consentement. Vos données ne sont jamais revendues.
Les destinataires réguliers de données à caractère personnel peuvent appartenir aux catégories suivantes :
Les données à caractère personnel sont transmises aux destinataires indiqués à l'étranger dans le cadre des traitements décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Cela concerne les prestataires dont les serveurs ou les sièges sociaux se trouvent en dehors de la Suisse (par exemple dans l'UE ou aux États-Unis).
En cas de transfert vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous veillons, par des garanties appropriées, à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, dans la mesure où cela est légalement requis.
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité concernée.
Si nous conservons les données en raison d'une relation contractuelle avec vous, celles-ci sont conservées au moins aussi longtemps que dure la relation contractuelle et au plus tard jusqu'à l'expiration des délais de prescription pour d'éventuelles prétentions de notre part ou à notre encontre, ou jusqu'à l'expiration des obligations légales ou contractuelles de conservation.
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Si les conditions légales sont remplies, vous êtes en outre libre de demander le portage, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de ces données.
Nous vous prions de bien vouloir comprendre que, dans le cadre de telles demandes, nous pourrions être amenés à vous demander une preuve d'identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
Vous êtes également libre de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles. Dans le cadre des dispositions légales, vous disposez en outre d'un droit d'opposition à certains traitements, par exemple lorsque ceux-ci sont effectués sur la base d'une mise en balance des intérêts. Vous disposez notamment d'un droit d'opposition au traitement de vos données dans le cadre de la publicité directe.
La révocation d'un consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation. Une révocation peut toutefois avoir pour conséquence que certains services ou certaines fonctionnalités de la plateforme ne puissent plus être utilisés, ou ne puissent l'être que de manière limitée.
Pour cela, ainsi que pour toute question, suggestion ou demande, veuillez vous adresser à hello@zsis.ch.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement que nous effectuons. L'autorité de contrôle compétente pour la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse).
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Les mesures prises visent à garantir durablement la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles ainsi que la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services lors du traitement de vos données personnelles. Elles garantissent en outre la restauration rapide de la disponibilité de vos données personnelles et de l'accès à celles-ci en cas d'incident physique ou technique.
Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres prestataires auxquels la présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur le traitement des données éventuellement transmises à des tiers (telles que l'adresse IP ou l'URL), car le comportement des tiers échappe naturellement à notre contrôle. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant au traitement de vos données personnelles par des tiers. Dans la mesure où l'utilisation des sites web d'autres prestataires implique la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter les mentions relatives à la protection des données des prestataires concernés.
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L'équipe de HeadStarterz nous assiste également dans la gestion de contenu de notre plateforme. HeadStarterz a accès à toutes les données traitées dans le cadre de cette plateforme. HeadStarterz travaille pour le compte de l'éditeur et du responsable du traitement.
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