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Sophia Ritzmann, Petrit Ismajli, Michael Grebe, Olga-Vasiliki Plousiou30 avril 2026 – A4 Ed. 2/2026

Impact du reporting MiKaDiv en Allemagne sur les dépositaires suisses

International
Individus

La procédure de déclaration relative à l'impôt sur les revenus du capital perçus sous forme de dividendes (MiKaDiv) marque un tournant dans le paysage allemand de la retenue à la source. À compter du 1er février 2027, les agents payeurs devront transmettre des déclarations électroniques à l’Office fédéral central des impôts – une exigence qui aura des répercussions considérables sur les dépositaires suisses et autres dépositaires étrangers. Cet article analyse les nouvelles obligations, les exigences en matière d’information tout au long de la chaîne de conservation et les conséquences de déclarations incomplètes sur la position des dépositaires suisses sur le marché.

Jan Seltmann1 avril 2026 – A3 Ed. 2/2026

Requalification des distributions de bénéfices en salaire déterminant

Charges sociales
Réformes

Les actionnaires salariés sont régulièrement pris au dépourvu par les autorités de sécurité sociale lorsqu'un dividende versé est soumis, en tout ou en partie, aux cotisations sociales, car il est reclassé en salaire déterminant. Cet article présente la pratique actuelle et ses limites, les arguments contre un tel reclassement, ainsi qu'une évolution future possible.

Thomas Hug, Daniela Martinis-Arth 26 février 2026 – A1 Ed. 1/2026

Nécessité d'adapter la pratique en cas d'établissement stable de home-office intercantonal et international

Entreprises
International

Fin 2025, l'OCDE a publié une mise à jour du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui expose en détail les conditions dans lesquelles le télétravail peut constituer un établissement stable. L'OCDE introduit le nouveau concept d'un pouvoir de disposition fictif de l'entreprise sur le domicile des employés. L'article analyse, sur la base des fondements légaux et de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, si la pratique suisse en matière d'établissement stable lié au télétravail devrait être adaptée à la lumière de ce nouveau concept et des expériences acquises au cours de plusieurs années de télétravail.

Bernhard Schopper, Petrit Ismajli26 février 2026 – A2 Ed. 1/2026

Les institutions financières suisses doivent-elles participer à la directive européenne "FASTER" ?

International
Réformes

La directive européenne relative à un remboursement plus rapide et plus sûr des retenues à la source excédentaires (FASTER) a été officiellement adoptée fin 2024. Cette directive a pour objectif de rendre la procédure de remboursement des retenues à la source au sein de l'UE plus efficace pour les investisseurs et plus sûre pour les autorités fiscales. Les États membres devront transposer la directive dans leur législation nationale d'ici au 31 décembre 2028 et ces règles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2030. Mais quelles sont les implications pour les établissements financiers (EF) basés en Suisse ?

Céline Martin27 novembre 2025 – A14 Ed. 4/2025

L'imposition suisse des transactions immobilières dans les relations internationales

Bien immobiliers
International

The Swiss real estate market is becoming an increasingly attractive investment destination for foreign investors. This article provides an overview of the key tax considerations related to cross-border real estate transactions. In addition to a brief overview of current tax issues, the article examines in detail investment in commercial real estate and the question of whether, for property tax purposes, the entity is an operating company or a real estate company, as well as the tax treatment of a sale of shares in a Swiss real estate company under Swiss domestic law and treaty law. 

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Études de cas

Stefan Oesterhelt, Daniel Bieri24 mars 2026

Développements actuels concernant les règles 10/20 non bancaires et les financements par crédit

Entreprises
International

Les financements sont un levier central dans les transactions M&A - et comportent en même temps des risques fiscaux considérables. Ces études de cas montrent comment les règles 10/20 non bancaires et l'impôt anticipé interviennent dans des structures complexes de crédit et de garantie. Sont notamment traités les financements syndiqués, les structures transfrontalières, les transferts de siège ainsi que les emprunts convertibles. Les solutions vous apportent la compréhension nécessaire pour évaluer correctement les structures de financement du point de vue fiscal et pour éviter les pièges typiques.

Études de cas

Webinaires récents

Iliriana Dreni, Daniel de Vries Reilingh26 mars 2026

Plan fantômes

Entreprises

Découvrez les plans d’actions fantômes, un outil flexible et stratégique pour rémunérer et fidéliser les collaborateurs clés, sans modifier la structure du capital. Ce webinar vous offre une vue claire et pratique de leur fonctionnement et de leur traitement fiscal.

Hanna Brozzo, Marlene Kobierski12 mars 2026

Imposition d'après la dépense

International
Entreprises

L'imposition d'après la dépense ("imposition forfaitaire") est un instrument central du droit fiscal suisse pour les personnes privées mobiles au niveau international - et en même temps politiquement et pratiquement exigeant. Dans ce webinaire (en allemand), vous obtiendrez un aperçu concis du fonctionnement, des développements actuels et des défis typiques. Profitez d'un aperçu pratique et d'exemples de cas concrets.

Kathrin Egli Arginelli, Robert Desax, Luzius Cavelti5 mars 2026

Jurisprudence, pratique et législation (1/2026)

Entreprises
International

L'enregistrement du webinaire (en allemand) vous donne un aperçu concis des principaux développements en matière de droit fiscal, disponible à l'heure de votre choix. Au cours de cette session de 90 minutes, les intervenants mettent en lumière les jugements actuels, les nouvelles dispositions légales et les tendances pratiques. Ils sont fondés, précis et proches de la pratique, afin que vous puissiez maintenir vos connaissances à jour et réagir à temps aux changements juridiques.

Julien Latour, Cedric Panchaud5 février 2026

Plans d’intéressement de collaborateurs sous forme d’actions

Entreprises
Individus

Retrouvez l'intégralité de la conférence en replay. Les intervenants y traitent des plans d'intéressement de collaborateurs sous forme d'actions ainsi que de leurs implications fiscales, illustrés par des exemples concrets.

Sven Steger, Jan Reinhardt3 février 2026

L'IA comme assistant dans la pratique fiscale

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Les applications d'IA modifient également le monde de la fiscalité. Grâce à ces nouveaux outils, les travaux peuvent être effectués plus efficacement. Le présent webinaire (en allemand) a pour but de donner un aperçu des bases techniques et professionnelles et de donner un aperçu des possibilités futures.

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