Études de cas fiscales

La TVA est souvent sous-estimée dans les transactions M&A - mais elle peut avoir des conséquences financières considérables. Ces études de cas montrent, à l'aide de constellations proches de la pratique, comment des thèmes tels que la procédure de déclaration, la succession fiscale, la déduction de l'impôt préalable et les ventes d'entreprises doivent être évalués du point de vue de la TVA. Sont notamment traités les restructurations complexes, les asset deals ainsi que les particularités des sociétés de participation et des sociétés financières. Les solutions vous donnent des lignes directrices claires pour identifier les risques liés à la TVA et effectuer correctement les transactions.

Des solutions détaillées pour des cas pratiques allant des plans de succession aux structures de roll-over et de co-investissement en passant par le "sweet equity" : Marco Buchmann et Michael Schwager présentent les risques fiscaux typiques et les possibilités d'organisation. L'accent est mis en particulier sur l'imposition des participations, les structures de transaction ainsi que la délimitation entre revenu et gain en capital.

Les financements sont un levier central dans les transactions M&A - et comportent en même temps des risques fiscaux considérables. Ces études de cas montrent comment les règles 10/20 non bancaires et l'impôt anticipé interviennent dans des structures complexes de crédit et de garantie. Sont notamment traités les financements syndiqués, les structures transfrontalières, les transferts de siège ainsi que les emprunts convertibles. Les solutions vous apportent la compréhension nécessaire pour évaluer correctement les structures de financement du point de vue fiscal et pour éviter les pièges typiques.

Comment organiser de manière optimale les structures pré-acquisition complexes du point de vue fiscal - et où se cachent les plus grands pièges ? Ces études de cas vous guident à travers les questions centrales relatives aux carve-outs, aux carve-ins et aux effets du BEPS Pillar 2 dans les transactions M&A. Des scénarios pratiques, allant des scissions aux distributions de participations en passant par les questions d'impôt anticipé et de CDI, sont systématiquement préparés. Les solutions vous fournissent des approches concrètes et des aperçus précieux pour la structuration fiscale de transactions exigeantes.

Quels sont les risques fiscaux qui surviennent après le closing - et comment les identifier et les gérer à temps ? Ces études de cas mettent en lumière des thèmes centraux de l'après-closing tels que la liquidation partielle indirecte, les structures de financement, les garanties et les restructurations intragroupes. À l'aide de scénarios pratiques, les écueils typiques et leurs conséquences fiscales sont systématiquement mis en évidence. Les solutions vous offrent une orientation concrète pour la conception et la mise en œuvre juridiquement sûres des transactions après le deal.

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées issus de l'atelier de Robert Desax et Urs Christ du 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht" (Transmissions de patrimoine à titre gratuit en droit fiscal).

Exemples de cas, document de base, transparents et corrigés détaillés (+90 pages de documents) issus de l'atelier de Natalie Peter du 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht".

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées issus de l'atelier organisé par Hanna Brozzo et Iring Christopeit le 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht".

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées (+100 pages de documents) tirés de l'atelier d'Alexandra Hirt du 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragungen im Steuerrecht".

Exemples de cas, document de base et indications de solutions détaillées par Remo Keller et Michael Schwager. Ces contenus faisaient partie de l'atelier du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.

Etudes de cas et solutions détaillées par Laetitia Fracheboud et Olivier Margraf. Cet atelier faisait partie du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.

Exemples de cas et solutions formulées lors de l'atelier d'Andrea Opel et Andrea Hildebrand. Cet atelier faisait partie du séminaire ISIS des 22 et 23 septembre 2025, intitulé "Prévoyance et assurance".

Etudes de cas et solutions détaillées par Stefan Oesterhelt et Sirgit Meier. L'atelier faisait partie du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.

Etudes de cas et solutions détaillées par Peter Lang et Max Ledergerber. Cet atelier faisait partie du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.

Exemples de cas et solutions détaillées par Cyrill Habegger et Lukas Habermacher. Cet atelier faisait partie du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.

Atelier d'Oliver Jäggi et Remo Küttel à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 + 03 juin 2025 intitulé "Problèmes actuels de l'imposition de la société anonyme et de l'actionnaire".

Atelier de Susanne Schreiber et Toni Hess à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 + 03 juin 2025, intitulé "Abgaberechtliche Herausforderungen von Personenunternehmen" (Défis fiscaux des entreprises de personnes)