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voir dans la langue originale (Allemand)Droit pénal en matière d'impôt anticipé – Auteurs et complices, les pièges de l'auto-évaluation
Daniel Holenstein, licencié en droit, examine le droit pénal relatif à l'impôt anticipé et les pièges de l'auto-évaluation. À travers quatre exemples concrets, il aborde les questions de l'auteur, de la complicité et de la responsabilité pénale des membres des conseils d'administration et des conseillers fiscaux.
Remboursement dans le cadre des relations internationales
Études de cas, solutions détaillées et toutes les diapositives d'Oliver Hulliger issues de son atelier « Remboursement dans un contexte international » lors du séminaire sur l'impôt anticipé 2026. Procurez-vous l'ensemble complet comprenant au total 7 cas pratiques.
Perception de l'impôt anticipé – Exemples tirés des contrôles fiscaux de l'AFC
Markus Pfirter et Laetitia Fracheboud présentent, à l'aide d'exemples concrets tirés d'audits comptables réalisés par l'AFC, les problématiques actuelles et récurrentes liées à la perception de l'impôt anticipé. L'accent est notamment mis sur la procédure de déclaration au sein d'un groupe et sur une sélection de cas pratiques.
Principaux aspects procéduraux de l'impôt anticipé
À travers quatre études de cas concrets, Angelica M. Schwarz, docteur en droit, aborde les questions procédurales essentielles relatives à l'impôt anticipé 2026 – des prestations en nature à la pratique en matière d'annulation, en passant par le transfert des droits et obligations contractuels. Procurez-vous l'ensemble des documents de cet atelier, y compris les analyses détaillées des cas par l'experte.
Procédures de déclaration et de remboursement dans le contexte national
Markus Küpfer, licencié en droit, aborde, à travers trois études de cas, des questions d'actualité relatives à la procédure de déclaration et au remboursement de l'impôt anticipé. L'accent est mis sur les relations au sein des groupes, le rachat d'actions propres ainsi que le remboursement aux personnes physiques résidentes. Procurez-vous la documentation de cet atelier, y compris toutes les indications de résolution détaillées fournies par l'expert.
L'impôt anticipé soulève sans cesse de nouvelles questions, tant au niveau de la perception que du remboursement, d'autant plus que l'AFC s'intéresse de plus en plus aux prix de transfert lors des contrôles comptables. Cet enregistrement vous offre un aperçu complet de la pratique actuelle : de la perception de l'impôt aux procédures de déclaration, en passant par les remboursements nationaux et internationaux, le droit pénal et le droit procédural. Profitez d'études de cas concrets, présentés par des experts de l'AFC et des cabinets de conseil.
L'impôt anticipé compte parmi les impôts fédéraux les plus importants sur le plan pratique et concerne aussi bien les PME que les groupes internationaux. Les prestations en espèces, les financements intra-groupe ou les restructurations peuvent entraîner des conséquences fiscales considérables. Étant donné que l’AFC axe de plus en plus ses contrôles comptables sur les prix de transfert et qu’un remboursement au titre d’une convention de double imposition n’est souvent possible que partiellement, l’impôt anticipé devient pour de nombreuses entreprises un facteur de coût et de risque non négligeable.
Les documents (études de cas, solutions et diapositives) mettent en lumière la pratique actuelle en matière d’impôt anticipé, tant du point de vue de la perception que du remboursement. Au cours d’un atelier en deux parties, des études de cas issues des contrôles fiscaux de l’AFC seront examinées, notamment les financements intra-groupe, les ajustements de prix, les prix de transfert et les restructurations. Cela permettra de comprendre clairement sur quels aspects l’administration fiscale se concentre aujourd’hui et quels éléments font l’objet d’une évaluation particulièrement critique lors du contrôle.
L’accent est également mis sur le remboursement dans un contexte national et international, ainsi que sur la procédure de déclaration. Par ailleurs, le droit pénal relatif à l’impôt anticipé – en particulier les questions d’auteur et de complicité ainsi que les pièges de l’auto-évaluation – et les aspects procéduraux clés seront abordés. Les intervenants issus de l’AFC, de cabinets d’avocats et de cabinets de conseil fiscal apportent leur expérience directe de l’administration et de la pratique.
Les études de cas s’adressent aux fiscalistes expérimentés, aux responsables fiscaux d’entreprises ainsi qu’aux conseillers et conseillères qui souhaitent rafraîchir ou approfondir leurs connaissances en matière d’impôt anticipé et appliquer en toute confiance la pratique actuelle de l’AFC.
