Commerce professionnel d'immeubles – une notion, deux évolutions
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La notion de « négociant immobilier professionnel » en droit de l'impôt sur les gains immobiliers s'appuie sur la même notion telle qu'elle est définie dans la jurisprudence et la pratique en matière d'impôts sur le revenu. La seule particularité réside dans le fait que, dans le cadre de l'imposition des gains immobiliers, cette notion doit également s'appliquer par analogie aux personnes morales. Les implications fiscales en matière d’impôt sur les gains immobiliers sont inversées : alors que la qualification de négociant entraîne une charge fiscale et sociale considérable dans le cadre de l’impôt sur le revenu, cette même qualification n’accorde que des allègements fiscaux dans le cadre de l’impôt sur les gains immobiliers. Il n’est guère surprenant que ce même concept ait évolué dans des directions différentes. Cet article traite des dernières évolutions, de l’ampleur des différences entre ces deux domaines juridiques et de ce qu’une publication consacrée à la pratique peut apporter.
