Julia von Ah

Les modèles familiaux modernes ainsi que la mobilité croissante dans le monde du travail peuvent amener des conjoints à résider dans des lieux différents. Il en résulte des questions fiscales complexes. Au cours de cet atelier, vous découvrirez, à l'aide d'exemples concrets, différentes configurations de l'imposition des familles dans un contexte intercantonal et international.

La notion de « négociant immobilier professionnel » en droit de l'impôt sur les gains immobiliers s'appuie sur la même notion telle qu'elle est définie dans la jurisprudence et la pratique en matière d'impôts sur le revenu. La seule particularité réside dans le fait que, dans le cadre de l'imposition des gains immobiliers, cette notion doit également s'appliquer par analogie aux personnes morales. Les implications fiscales en matière d’impôt sur les gains immobiliers sont inversées : alors que la qualification de négociant entraîne une charge fiscale et sociale considérable dans le cadre de l’impôt sur le revenu, cette même qualification n’accorde que des allègements fiscaux dans le cadre de l’impôt sur les gains immobiliers. Il n’est guère surprenant que ce même concept ait évolué dans des directions différentes. Cet article traite des dernières évolutions, de l’ampleur des différences entre ces deux domaines juridiques et de ce qu’une publication consacrée à la pratique peut apporter.

Dans son arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d'appel fiscale du canton de Zurich a confirmé qu'un contribuable peut mettre fin à son activité lucrative indépendante et bénéficier ainsi de l'imposition du bénéfice de liquidation, même s'il rachète un bien immobilier provenant de son ancien patrimoine commercial, le fait rénover conjointement avec un autre bien immobilier acquis par son frère et le met en location, car l'activité liée aux deux biens immobiliers acquis ne constitue pas une poursuite d'une activité lucrative indépendante, mais relève d'un placement privé.

Atelier de Julia von Ah et Thomas Gammeter à l'occasion du séminaire ISIS) du 27 mai 2024, intitulé "Succession au sein de la famille et succession dans le cadre du management".

Workshop zum Thema «Gemeinnützige Stiftungen und Unternehmensstiftungen» von Julia von Ah und Oliver Appenzeller anlässlich des ISIS-Seminars «Strukturierung des Privatvermögens mittels Trusts oder Stiftungen» vom 31. Oktober 2023.