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voir dans la langue originale (Allemand)Les modèles familiaux modernes ainsi que la mobilité croissante dans le monde du travail peuvent amener des conjoints à résider dans des lieux différents. Il en résulte des questions fiscales complexes. Au cours de cet atelier, vous découvrirez, à l'aide d'exemples concrets, différentes configurations de l'imposition des familles dans un contexte intercantonal et international.
Un couple de citoyens suisses a huit enfants. Faute de logement adapté à leur famille nombreuse, l’épouse emménage avec les quatre plus jeunes enfants dans un appartement situé dans la commune X, dans le canton de Zoug. Le père reste avec les quatre aînés dans l’appartement de la commune Y, dans le canton de Zoug. Bien que la famille soit physiquement séparée, les époux restent unis par les liens du mariage. Le père, seul soutien de famille, occupe un poste de direction au sein d’un groupe international.
Question
Comment s'effectue la répartition fiscale intercommunale ?
Situation factuelle identique à celle du cas de base. À cela s’ajoute le fait que le mari perçoit, dans le cadre de son activité, entre autres, un carried interest. Il existe des décisions anticipées ou des renseignements concernant les conséquences fiscales et en matière d’assurances sociales en Suisse (imposition du «carried interest» au lieu de domicile et absence d’assujettissement aux assurances sociales). Compte tenu de la situation en matière de logement, la famille décide désormais que l’épouse déménage avec les quatre plus jeunes enfants dans la commune C, dans le canton de Lucerne.
Question
Comment s’effectue la répartition fiscale intercantonale ?
Même situation que dans la variante 1. Compte tenu de la situation en matière de résidence, la famille décide désormais que l'épouse déménage à l'étranger avec les quatre plus jeunes enfants.
Question
Comment s'effectue la répartition fiscale internationale ?
C. (le mari) a fondé, après ses études, une start-up prospère qui comprend désormais plusieurs sociétés de capitaux opérationnelles détenues par une société holding.
C. et V. (épouse) sont mariés depuis un an. C. réside (dans son logement en propriété) et travaille dans le canton de Zurich. V. réside (dans son logement en propriété) et travaille dans le canton d’Argovie. C. détient une participation de 40 % dans la société holding. La valeur imposable de cette participation de 40 % s’élève à 20 millions de CHF. C. perçoit chaque année des dividendes de la société holding à hauteur de 500 000 CHF.
Question
Comment s'effectue la répartition fiscale intercantonale ?
Situation identique à celle décrite ci-dessus, à la seule différence que V. (épouse) réside (logement en propriété) et travaille dans le canton des Grisons (Coire).
Question
Comment s'effectue la répartition fiscale intercantonale ?
Quelques années plus tard.
C. et V. vivent toujours en couple marié. C. (le mari) travaille (en tant que salarié) et réside toujours dans le canton de Zurich. V. (l’épouse) réside et travaille (en tant que salariée) en Allemagne depuis quelques années. Les deux époux vivent chacun dans un logement dont ils sont propriétaires (chacun en propriété exclusive). Le couple se retrouve généralement le week-end, en alternance, au domicile de l’un ou de l’autre. Les époux ont convenu d'un régime de séparation de biens. V. a accordé à C. un prêt sans intérêt d'un million de francs suisses. C. a grevé son bien immobilier situé dans le canton de Zurich d'une hypothèque. C. est par ailleurs propriétaire unique d'un appartement de vacances en Espagne.
Questions
Peu de temps après.
C. et V. deviennent parents et décident de conserver provisoirement des domiciles séparés. V. reste avec leur enfant commun à son domicile en Allemagne. Il est prouvé que C. subvient financièrement aux besoins de toute la famille.
Question
Comment s'effectue l'imposition des revenus et de la fortune de C. en Suisse ?
Situation identique à celle de la variante 1. Cependant, V. (l’épouse) réside avec leur enfant commun dans un pays du tiers-monde.
Question
Y a-t-il des différences par rapport à l'approche adoptée pour la variante 1 ?
Situation identique à celle de l’exemple de base, mais V. a en outre acquis un bien immobilier dans le canton de Zurich, financé par un crédit bancaire.
Question
Comment C. et V. sont-ils imposés en Suisse ?
Plusieurs années plus tard.
Entre-temps, C. avait émigré en Allemagne. Le deuxième enfant de C. et V. est né. Puis C. et V. ont divorcé. Il y a deux ans, après son divorce d’avec son épouse de l’époque, V., C. s’est installé en Suisse. Aujourd’hui (en 2023), il vit et travaille dans le canton de Zurich. Depuis juin 2022, il est marié pour la deuxième fois à Z., qui vit actuellement en Espagne pour des raisons professionnelles. Il verse une pension alimentaire à ses enfants issus de son premier mariage, qui vivent en Allemagne avec leur mère. L’aîné (X.) a 21 ans et fait des études en Allemagne. Il lui verse une pension alimentaire mensuelle de 1 000 CHF. Le plus jeune (Y.), âgé de 15 ans, est encore scolarisé et reçoit 500 CHF par mois ; ces deux montants ont été fixés dans le jugement de divorce.
Question
Dans quelle mesure C. peut-il faire valoir ces frais de pension alimentaire en Suisse ?
Les faits sont identiques à ceux exposés ci-dessus, sauf que C. verse volontairement chaque mois CHF 1'000 à son ex-épouse au titre de la pension alimentaire pour le plus jeune enfant (le virement est effectué en un seul versement avec la mention : « Pension alimentaire pour les enfants, y compris montant supplémentaire pour l’enfant Y. »), soit 500 CHF de plus que ce qui avait été convenu dans le jugement de divorce.
Question
C. peut-il faire valoir en Suisse cette partie de la pension alimentaire versée à titre volontaire au titre de déduction fiscale ?
Situation identique à celle décrite ci-dessus, à l’exception du fait que C. ne verse que 500 CHF par mois (au lieu de 1'000 CHF) à son enfant aîné (majeur) au titre de la pension alimentaire.
Question
C. peut-il faire valoir en Suisse la réduction de la pension alimentaire à titre de déduction fiscale ?
Z. a entre-temps emménagé en Suisse – dans l’appartement de C. – et occupe depuis lors un emploi en Suisse. La vie commune s'est avérée difficile. C. et Z. ont signé le 2 avril 2026 une convention de séparation qui fixe la séparation avec effet rétroactif au 31 juillet 2025 et pour une durée indéterminée. C. a perçu, au 15 juillet 2025, une prime variable supplémentaire de 500 000 CHF. Au 30 septembre 2025, C. a déclaré son départ rétroactif du logement familial commun situé dans le canton de Zurich et s’est installé dans la Principauté du Liechtenstein le 10 octobre 2025. Mme Z. continue d’habiter dans le logement familial commun. En quittant le logement, C. cède à Z. le solde du compte ménager commun, d’un montant de 20 000 CHF. Dans la convention de séparation, C. et Z. ont convenu que, au lieu de verser une pension alimentaire à Z., C. lui verserait une prestation en capital de 100'000 CHF, payable en deux tranches égales en 2026 et 2027. Par courrier daté du 23 février 2026, C. a été invité à déposer sa déclaration d’impôt individuelle pour l’année civile 2025. C. conteste le fait de devoir déposer une déclaration d’impôt distincte pour l’année fiscale 2025 dans le canton de Zurich.
Questions
