Hanna Brozzo

L'imposition forfaitaire (également appelée « imposition selon la dépense ») est un régime fiscal particulier accessible aux ressortissants étrangers, sous certaines conditions, dans la plupart des cantons et au niveau fédéral. L'imposition s'effectue sur la base d'une assiette fiscale déterminée de manière forfaitaire, aux taux d'imposition ordinaires. L'imposition forfaitaire suscite et continue de susciter un vif intérêt. Cet article en explique les conditions d'éligibilité et le fonctionnement, et met en évidence les défis connus ainsi que les nouvelles questions qui se posent.

L'imposition d'après la dépense ("imposition forfaitaire") est un instrument central du droit fiscal suisse pour les personnes privées mobiles au niveau international - et en même temps politiquement et pratiquement exigeant. Dans ce webinaire (en allemand), vous obtiendrez un aperçu concis du fonctionnement, des développements actuels et des défis typiques. Profitez d'un aperçu pratique et d'exemples de cas concrets.

Exemples de cas, transparents et solutions détaillées issus de l'atelier organisé par Hanna Brozzo et Iring Christopeit le 28 octobre 2025 à l'occasion du séminaire ISIS "Unentgelttliche Vermögensübertragung im Steuerrecht".

Atelier de Daniel Bader et Hanna Brozzo à l'occasion du séminaire ISIS) du 12 novembre 2024 intitulé "L'usufruit et le droit d'habitation en tant qu'éléments de conception de la planification successorale dans le domaine immobilier ".

Workshop zum Thema «Familienstiftungen und Trusts in der Nachlassgestaltung» von Daniel Bader, Hanna Brozzo und Marlene Kobierski anlässlich des ISIS-Seminars «Strukturierung des Privatvermögens mittels Trusts oder Stiftungen» vom 31. Oktober 2023.