Edition 2/2026

Les actionnaires salariés sont régulièrement pris au dépourvu par les autorités de sécurité sociale lorsqu'un dividende versé est soumis, en tout ou en partie, aux cotisations sociales, car il est reclassé en salaire déterminant. Cet article présente la pratique actuelle et ses limites, les arguments contre un tel reclassement, ainsi qu'une évolution future possible.

La procédure de déclaration relative à l'impôt sur les revenus du capital perçus sous forme de dividendes (MiKaDiv) marque un tournant dans le paysage allemand de la retenue à la source. À compter du 1er février 2027, les agents payeurs devront transmettre des déclarations électroniques à l’Office fédéral central des impôts – une exigence qui aura des répercussions considérables sur les dépositaires suisses et autres dépositaires étrangers. Cet article analyse les nouvelles obligations, les exigences en matière d’information tout au long de la chaîne de conservation et les conséquences de déclarations incomplètes sur la position des dépositaires suisses sur le marché.

Le recours à du personnel qualifié au sein d'un groupe entre la Suisse et l'Allemagne soulève des questions complexes en matière fiscale et de sécurité sociale. À partir d'un exemple concret, cet article analyse six cas de figure typiques, allant du simple contrat de prestation de services au PDG travaillant à domicile dans la région frontalière. Il met en lumière les implications des récentes modifications législatives : la nouvelle base juridique nationale pour les cadres supérieurs (art. 5, al. 1, let. a bis LIFD), la convention de double imposition révisée entre la Suisse et l’Allemagne, ainsi que le commentaire type de l’OCDE 2025 sur l’établissement stable en télétravail.