Holding suisse et personnel qualifié allemand : impôts, sécurité sociale et risque d'établissement stable
- International
- Entreprises
Le recours à du personnel qualifié au sein d'un groupe entre la Suisse et l'Allemagne soulève des questions complexes en matière fiscale et de sécurité sociale. À partir d'un exemple concret, cet article analyse six cas de figure typiques, allant du simple contrat de prestation de services au PDG travaillant à domicile dans la région frontalière. Il met en lumière les implications des récentes modifications législatives : la nouvelle base juridique nationale pour les cadres supérieurs (art. 5, al. 1, let. a bis LIFD), la convention de double imposition révisée entre la Suisse et l’Allemagne, ainsi que le commentaire type de l’OCDE 2025 sur l’établissement stable en télétravail.
