Les incitations fiscales constituent un élément important de la promotion économique et représentent, notamment en Suisse, un pilier essentiel de l'attractivité du pays. L'accord de l'OCDE/G20 (pilier 2) vise à garantir que les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires est d’au moins 750 millions d’euros soient soumis, dans chaque juridiction, à une imposition minimale effective de 15 %. Cela entraîne un bouleversement de la politique d’implantation. Dans ce contexte, la question se pose quant au rôle futur des « Qualified Tax Incentives » (QTI) en Suisse.
Titre: Dr., Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, CFA
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