Michael Grebe

La procédure de déclaration relative à l'impôt sur les revenus du capital perçus sous forme de dividendes (MiKaDiv) marque un tournant dans le paysage allemand de la retenue à la source. À compter du 1er février 2027, les agents payeurs devront transmettre des déclarations électroniques à l’Office fédéral central des impôts – une exigence qui aura des répercussions considérables sur les dépositaires suisses et autres dépositaires étrangers. Cet article analyse les nouvelles obligations, les exigences en matière d’information tout au long de la chaîne de conservation et les conséquences de déclarations incomplètes sur la position des dépositaires suisses sur le marché.