Thomas Hug

L'impôt minimum de l'OCDE change la donne pour la place économique suisse. Les faibles taux d'imposition et les incitations fiscales, qui ont constitué pendant des décennies un facteur clé pour l'implantation de nouvelles entreprises, n'ont désormais plus qu'un effet limité. Cela ne signifie toutefois pas que les incitations fiscales soient interdites. D'un point de vue méthodologique, elles doivent être repensées – par exemple sous forme de crédits d'impôt remboursables ou de paiements directs. À l'avenir, il s'agira de promouvoir davantage les activités fondées sur la substance et la valeur ajoutée, ce qui peut aller au-delà de la recherche et du développement.

Fin 2025, l'OCDE a publié une mise à jour du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui expose en détail les conditions dans lesquelles le télétravail peut constituer un établissement stable. L'OCDE introduit le nouveau concept d'un pouvoir de disposition fictif de l'entreprise sur le domicile des employés. L'article analyse, sur la base des fondements légaux et de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, si la pratique suisse en matière d'établissement stable lié au télétravail devrait être adaptée à la lumière de ce nouveau concept et des expériences acquises au cours de plusieurs années de télétravail.

Dans le cas des groupes détenus à titre privé, il n’est pas rare de trouver, au sommet de la structure, des sociétés de personnes et d’autres entités juridiques à caractère personnel telles que des trusts, des fondations ou des particuliers liés par des conventions d’actionnaires. Le présent article analyse comment ces entités juridiques doivent être traitées au regard des impôts complémentaires suisses et internationaux et dans quelle mesure les dispositions du droit suisse en matière d'impôt sur le revenu et sur le bénéfice ont une incidence à cet égard.

Atelier d'Ivo Manatschal, Simona Studer et Thomas Hug à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 + 03 juin 2025, intitulé "Documentation des prix de transfert - International et Suisse

Non seulement les impôts sur le bénéfice de la Confédération, des cantons et des communes (LIFD, LHID), mais aussi les impôts complémentaires (modèle GloBE, OIM) reconnaissent le concept d'exonération fiscale subjective des personnes morales. Les réglementations sont en principe identiques, mais il existe plusieurs cas concrets dans lesquels les impôts complémentaires annulent l'exonération de l'impôt sur le bénéfice (p. ex. banques cantonales, caisses-maladie, entreprises nouvellement implantées). L'auteur estime donc qu'il est nécessaire que le législateur et les autorités fiscales prennent des mesures.