Structures contractuelles doubles - Vente foncière et contrat d'entreprise distinct
- Bien immobiliers
- Entreprises
Le transfert de biens immobiliers détenus à titre privé vers une société de capitaux soulève de nombreuses questions fiscales et juridiques. Outre les conséquences fiscales directes, il convient notamment de prendre en compte l'impôt sur les gains immobiliers, les aspects liés à la sécurité sociale ainsi que les questions de planification successorale et patrimoniale. À l’aide d’exemples concrets tirés de la pratique, différentes options d’organisation et leurs conséquences fiscales sont examinées. Les cas traités portent notamment sur l’apport de biens immobiliers dans des sociétés de capitaux, la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel, les restructurations, la planification successorale ainsi que les donations mixtes. Les solutions mettent en évidence les risques et opportunités fiscaux qui se présentent dans la pratique, ainsi que la manière dont il convient de tenir compte de la jurisprudence et de la pratique administrative actuelles. Les études de cas sont disponibles gratuitement. Les solutions types détaillées, comprenant une appréciation juridique, des analyses fiscales et des calculs, peuvent être achetées séparément.
