Daniela Martinis-Arth

Fin 2025, l'OCDE a publié une mise à jour du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui expose en détail les conditions dans lesquelles le télétravail peut constituer un établissement stable. L'OCDE introduit le nouveau concept d'un pouvoir de disposition fictif de l'entreprise sur le domicile des employés. L'article analyse, sur la base des fondements légaux et de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, si la pratique suisse en matière d'établissement stable lié au télétravail devrait être adaptée à la lumière de ce nouveau concept et des expériences acquises au cours de plusieurs années de télétravail.