Daniela Martinis-Arth

La Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment un espace économique étroitement lié. Depuis une dizaine d'années, une convention de double imposition régit les relations fiscales entre les deux pays. Ce webinaire vous offre un aperçu concis de l'interaction entre le droit fiscal suisse et liechtensteinois à travers des cas concrets transfrontaliers. Profitez d'informations pratiques sur l'application de la convention de double imposition dans le cadre du conseil fiscal.

Fin 2025, l'OCDE a publié une mise à jour du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui expose en détail les conditions dans lesquelles le télétravail peut constituer un établissement stable. L'OCDE introduit le nouveau concept d'un pouvoir de disposition fictif de l'entreprise sur le domicile des employés. L'article analyse, sur la base des fondements légaux et de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, si la pratique suisse en matière d'établissement stable lié au télétravail devrait être adaptée à la lumière de ce nouveau concept et des expériences acquises au cours de plusieurs années de télétravail.