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voir dans la langue originale (Allemand)La Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment un espace économique étroitement lié. Depuis une dizaine d'années, une convention de double imposition régit les relations fiscales entre les deux pays. Ce webinaire vous offre un aperçu concis de l'interaction entre le droit fiscal suisse et liechtensteinois à travers des cas concrets transfrontaliers. Profitez d'informations pratiques sur l'application de la convention de double imposition dans le cadre du conseil fiscal.
Depuis 1919 déjà, la Suisse défend les intérêts du Liechtenstein en matière de politique étrangère, et avec l'accord d'union douanière de 1923, la Principauté a été pleinement intégrée dans l'espace économique suisse. Depuis une dizaine d’années, une convention de double imposition (CDI) entre les deux États vient compléter cette relation étroite et régit le traitement fiscal des situations transfrontalières – un sujet qui revêt une importance croissante pour les particuliers, les entreprises et leurs conseillers.
Dans le cadre de ce webinaire, les principes fondamentaux des relations fiscales entre la Suisse et le Liechtenstein seront présentés de manière systématique. L'enregistrement explique les dispositions pertinentes de la convention de double imposition ainsi que leur place dans le contexte bilatéral, marqué par le traité d'affiliation douanière et la représentation en matière de politique étrangère.
L’accent est mis en particulier sur l’application pratique : à partir de cas transfrontaliers concrets, il est montré comment s’articule l’interaction entre le droit fiscal suisse et le droit fiscal liechtensteinois dans la pratique du conseil, quelles questions de rattachement et de qualification se posent et comment la convention de double imposition contribue à résoudre des cas de conflit typiques.
Cet enregistrement s'adresse aux professionnels de la fiscalité qui accompagnent des clients ayant des liens avec le Liechtenstein et souhaitent approfondir leur compréhension de l'application de la convention de double imposition dans des situations transfrontalières.
