Atelier d'Ivo Manatschal, Simona Studer et Thomas Hug à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 + 03 juin 2025, intitulé "Documentation des prix de transfert - International et Suisse
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voir dans la langue originale (Allemand)Le groupe ABC, dont le siège social est situé en Suisse, exerce ses activités dans de nombreux pays en Europe et hors d’Europe. En raison de la structure du groupe, il réalise de nombreuses transactions entre ses sociétés et doit donc établir une documentation relative aux prix de transfert dans différents pays. La législation fiscale du pays X exige que le groupe ABC établisse, pour sa filiale locale, une documentation relative aux prix de transfert conforme aux « exigences des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ».
Le groupe ABC facture une licence de marque au sein de son groupe et doit réaliser une étude comparative dans le cadre de la documentation relative aux prix de transfert. Il trouve dans des bases de données commerciales 200 transactions comparables entre tiers indépendants.
Une société de routine au sein du groupe ABC est rémunérée sur la base de la méthode de la marge nette par transaction avec une marge EBIT de 1,5 %. La marge conforme à la comparaison avec des tiers, telle qu'indiquée dans la documentation relative aux prix de transfert, se situe dans une fourchette étroite comprise entre 2,5 % et 8 %, avec une médiane de 4 %.
Le groupe ABC réalise une transaction intra-groupe au cours de l'année N et élabore à cet effet une étude comparative.
