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voir dans la langue originale (Allemand)Le cadre juridique et les conséquences fiscales évoluent en fonction des différentes étapes de la vie. La conférence d’Alexandra Garg et de Sarah Meier met en lumière les points particuliers à prendre en compte en matière de prévoyance professionnelle dans le cadre du concubinage, du mariage et du divorce – et explique en quoi des idées reçues courantes peuvent entraîner des problèmes.
L'histoire d'amour entre Emil Keller et Leni Keller-Blum est définitivement terminée. Ils ont divorcé avec effet au 1er janvier 2026. Dans le cadre du divorce, Emil Keller a transféré 100 000 CHF de son institution de prévoyance (2e pilier) vers celle de Leni Keller-Blum (2e pilier).
En raison du divorce, Emil Keller présente une lacune de prévoyance liée au divorce d’un montant de 100 000 CHF (« lacune de divorce »). Le montant de cette lacune n’est pas contesté et a été confirmé par l’institution de prévoyance d’Emil Keller. Afin de combler cette lacune, il prévoit d'effectuer un rachat d'un montant de 100 000 CHF au 1er janvier 2028. Au 1er janvier 2030, Emil Keller prévoit de prendre une retraite anticipée et de percevoir son avoir de prévoyance sous forme de capital. Le versement de la prestation de vieillesse sous forme de capital est autorisé par le règlement de son institution de prévoyance. Emil Keller remettra dans les délais impartis à son institution de prévoyance la déclaration relative au versement en capital.1
Question
Comment ce rachat doit-il être traité sur le plan du droit de la prévoyance et sur le plan fiscal ?
Même situation que dans le cas n° 1, avec la modification suivante : Outre la lacune de divorce de 100'000 CHF, Emil Keller présente également une lacune de prévoyance due à des années de cotisation manquantes, d'un montant de 150'000 CHF («lacune de couverture»).
Le montant des deux lacunes est incontesté et confirmé par l’institution de prévoyance d’Emil Keller. Emil Keller préférerait combler les deux lacunes en même temps, mais ne dispose au total que de 200'000 CHF pour les rachats.
Il prévoit les rachats suivants :
Au 1er janvier 2030, Emil Keller prévoit de prendre à nouveau sa retraite anticipée et de percevoir son avoir de prévoyance sous forme de capital. Le versement de la prestation de vieillesse sous forme de capital est autorisé par le règlement de son institution de prévoyance. Emil Keller respectera les délais et les formalités nécessaires.
Question
Comment ces rachats doivent-ils être traités sur le plan du droit de la prévoyance et sur le plan fiscal ?
Conformément à l’art. 37, al. 4, let. b, de la LPP, les institutions de prévoyance peuvent prévoir dans leur règlement qu’un délai déterminé doit être respecté pour faire valoir le droit au versement en capital. Un tel délai est généralement prévu dans les règlements. Par exemple, les institutions de prévoyance du groupe Swiss Life prévoient un délai d’un mois. La LPP ne prévoit toutefois pas de délai minimum ou maximum légal.
