Une intimité sans limites : planification fiscale et successorale internationale pour les particuliers et les familles

Quiconque conseille des particuliers fortunés et des familles ayant des liens avec plusieurs États évolue à la croisée du droit fiscal, du droit successoral et du droit procédural, où les risques liés à la planification et à la responsabilité sont d’autant plus élevés. Les études de cas issues du séminaire d’intégration montrent, étape par étape, comment résoudre des situations typiques liées à l’installation dans un nouveau pays, à l’imposition forfaitaire, aux structures d’investissement privées, à la succession patrimoniale et à la régularisation. Procurez-vous les études de cas, les solutions détaillées ainsi que toutes les diapositives du séminaire ISIS.

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Les parcours professionnels internationaux, les résidences dans plusieurs pays et les patrimoines détenus à l'étranger sont depuis longtemps la norme dans le secteur de la clientèle privée. Pour le conseil, cela signifie que la résidence fiscale, l’imposition en cas de départ, le droit international du mariage et des successions ainsi que la planification successorale ne doivent pas être évalués isolément, mais dans leur interaction. Une erreur d’appréciation dans un domaine a souvent des répercussions directes sur les autres.

Les études de cas proviennent des ateliers du séminaire d’intégration «Grenzenlos privat» et traitent dans un premier temps des aspects fiscaux de l’installation en Suisse. L’accent est mis sur les conditions et les effets de l’imposition selon le temps passé en Suisse, la gestion des conflits de résidence ainsi que le recours à des structures d’investissement privées telles que les trusts, les fondations et les sociétés de gestion de fortune.

D’autres cas sont consacrés au transfert de patrimoine de son vivant : les donations, l’usufruit, les solutions d’assurance et les participations des salariés sont passés en revue, avec leurs avantages et leurs inconvénients pour toutes les parties concernées. Le recueil est complété par des cas de figure liés à la régularisation, aux procédures de redressement fiscal et aux procédures pénales fiscales. Ils mettent en lumière les obligations de coopération et les droits procéduraux des contribuables ainsi que les risques encourus par les conseillers.

Ces études de cas s’adressent aux avocats, aux conseillers fiscaux ainsi qu’aux autres professionnels du secteur de la clientèle privée qui accompagnent des familles internationales et souhaitent étayer leurs conseils à l’aide de cas concrets.

Ateliers inclus

Ruth Bloch-Riemer, Hanna BrozzoAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Planification de la succession

Comment préserver son patrimoine au fil des générations et le transmettre en toute sécurité juridique ? Ce séminaire, animé par Hanna Brozzo et le Dr Ruth Bloch-Riemer, aborde différents aspects de la planification successorale nationale et internationale. L'accent est mis sur la protection des héritiers ayant des besoins particuliers, les structures successorales transfrontalières entre la Suisse et l'Allemagne, les trusts, les fondations familiales ainsi que les enjeux fiscaux liés à la succession d'entreprise et à la participation des salariés. À l'aide d'exemples concrets tirés de la pratique, les différentes options d'organisation ainsi que leurs conséquences en matière de droit civil et fiscal seront présentées.

Maximilian HaagAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Planification fiscale et successorale : le point de vue allemand

Ce séminaire aborde les enjeux fiscaux liés aux relations transfrontalières entre l'Allemagne et la Suisse. Il se concentre notamment sur l'impôt allemand sur les donations et l'impôt sur le revenu, l'imposition des revenus additionnels ainsi que l'imposition à la sortie du territoire en cas de participations et de structures « carry ». À l'aide d'exemples concrets tirés de la pratique, les risques fiscaux et les possibilités d'optimisation sont présentés du point de vue allemand.

Céline MartinAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Régularisation, paiement des arriérés d'impôts, procédure pénale

Faut-il réveiller le chien qui dort ? Ce séminaire met en lumière les possibilités et les limites de la régularisation fiscale, de la déclaration spontanée sans pénalité et du redressement fiscal simplifié pour les héritiers. À l’aide d’exemples concrets tirés de la pratique, il aborde des questions relatives aux procédures de redressement fiscal et aux procédures pénales fiscales, aux prestations en nature, aux impositions discrétionnaires et aux structures fiscales internationales. L’accent est mis sur les droits et obligations des contribuables ainsi que sur les risques fiscaux et pénaux.