Mira Bazlen

Dès qu’un cours est disponible pour un token sur une plateforme de négociation, la pratique fiscale s’appuie régulièrement sur celui-ci. On vérifie rarement si ce cours correspond à un prix de marché. Le « wash trading », la faible profondeur du marché et l’absence de surveillance peuvent toutefois donner l’illusion d’un volume et d’une liquidité réels. Des valeurs qui n’existent pas sur le plan économique sont ainsi imposées. Cet article explique pourquoi cela n’est pas compatible avec le principe d’uniformité de l’imposition et comment les prix des plateformes doivent être appréciés à l’aune d’un cadre d’évaluation issu de la pratique financière.

Les entrées de tokens issues de mécanismes d’émission tels que les ICO, les airdrops et les tokens destinés aux collaborateurs posent aux professionnels de la fiscalité des questions complexes en matière de qualification et d’évaluation, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ce webinaire vous offre un aperçu concis de la qualification fiscale et de l’évaluation des jetons au moment de leur réception, de leur déclaration correcte dans la déclaration d’impôt, ainsi que de l’état actuel de la pratique suisse en matière d’évaluation. Bénéficiez d’une analyse approfondie des incertitudes existantes et d’une estimation de l’évolution possible de la pratique.