En matière fiscale, un principe simple s'est imposé pour les tokens : dès qu'un cours est disponible sur une plateforme de négociation de premier plan, celui-ci est considéré comme la valeur vénale. On ne s'interroge toutefois guère sur la question de savoir si ce cours reflète réellement un marché fonctionnel.
C’est précisément là que réside le problème. Les crypto-actifs sont négociés sur une multitude de plateformes centralisées et décentralisées, qui diffèrent considérablement en termes de structure, de transparence et de surveillance. Des études empiriques montrent qu’une part considérable du volume de transactions déclaré peut reposer sur des « wash trades », c’est-à-dire des transactions dans lesquelles les ayants droit économiques sont les mêmes, tant du côté de l’acheteur que du vendeur. De telles transactions fictives génèrent du volume sans qu’un jeton ne change de propriétaire. Même pour les plus grandes cryptomonnaies, les cours varient parfois considérablement d’une plateforme à l’autre, ce qui laisse entrevoir un comportement manipulateur sur le marché.
Cela revêt une grande importance sur le plan fiscal. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la valeur vénale repose sur une double fiction : le bien doit être cessible et le prix doit avoir été fixé conformément aux usages entre tiers indépendants. Un cours résultant d’opérations de « wash trading » ou d’une faible profondeur de marché ne remplit pas ces conditions. S’il est néanmoins repris sans vérification, des valeurs qui n’existent pas économiquement risquent d’être imposées. Alors que les biens immobiliers sont estimés avec prudence et que les participations des salariés bloquées sont comptabilisées avec une décote, les jetons risquent d’être systématiquement surévalués. Une telle pratique n’est pas compatible avec le principe d’uniformité de l’imposition prévu à l’art. 127, al. 2, de la Constitution fédérale.
Comme solution, l’article propose un schéma de vérification des prix de plateforme, élaboré par les auteures sur la base de la norme IFRS 13 ainsi que d’un cadre d’évaluation présenté par le CFA Institute. Transposé en droit fiscal, cela donne lieu à une gradation claire : Ce n’est que dans le cas d’un marché actif et non faussé que le prix de la plateforme peut être repris tel quel. En cas de doute, il doit être corrigé par des ajustements appropriés à la baisse ou par un cours moyen pondéré en fonction du volume. En l’absence d’un marché viable, des évaluations indépendantes ou les coûts d’acquisition servent de base.
Les prix de plateforme ne sont donc pas inutilisables, mais ils doivent être pris en compte avec discernement. Ce n’est pas l’apparence d’un prix de marché qui est déterminante, mais la réalité économique du marché.
