Les crypto-actifs font depuis longtemps partie du quotidien des entreprises, des prestataires de services financiers et des particuliers – le droit fiscal s'adapte à cette réalité. En matière de TVA, chaque transaction de jetons soulève la question de savoir s'il s'agit d'une prestation imposable, d'une opération exonérée ou d'une simple opération de paiement. Parallèlement, le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE instaure de nouvelles obligations de transparence qui concernent directement les prestataires de services liés aux crypto-actifs et leur clientèle.
Dans la première partie de cet enregistrement, le traitement fiscal des transactions de jetons en matière de TVA en Suisse est présenté de manière systématique. Le point de départ est la distinction entre les différentes catégories de jetons, dont découlent les conséquences fiscales lors de l’émission de jetons, lors de leur négociation sur le marché secondaire et lors de leur utilisation comme moyen de paiement. L’état actuel de la pratique suisse ainsi que les questions de délimitation encore en suspens sont mis en lumière.
La deuxième partie est consacrée au CARF, la norme de l’OCDE relative à l’échange automatique d’informations sur les crypto-actifs. Elle explique le fonctionnement de cette norme, sa mise en œuvre en Suisse ainsi que les obligations de déclaration et de diligence incombant aux prestataires de services liés aux crypto-actifs. De plus, le CARF est replacé dans le contexte des formes existantes d’échange d’informations, et ses implications pratiques pour les prestataires et les utilisateurs, ainsi que son évolution au niveau international, sont mises en évidence.
Cet enregistrement s’adresse aux conseillers fiscaux, aux responsables de la TVA ainsi qu’aux spécialistes de la conformité au sein d’entreprises et d’établissements financiers qui sont confrontés aux crypto-actifs et souhaitent évaluer avec certitude tant les questions relatives à la TVA que les nouvelles obligations de déclaration.