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voir dans la langue originale (Allemand)Toute entreprise suisse qui livre des marchandises en Allemagne ou dans d’autres États membres de l’UE, ou qui y fournit des prestations, évolue dans un environnement fiscal complexe en matière de TVA, comportant des risques considérables en matière de responsabilité et d’enregistrement. Ce webinaire vous offre un aperçu concis des importations et des formalités douanières, des opérations en chaîne et des opérations triangulaires, ainsi que de la distinction entre les livraisons d’ouvrage et les livraisons avec montage. Des exemples concrets et la jurisprudence actuelle de la CJUE vous aideront à mener à bien vos transactions transfrontalières.
Pour les entreprises suisses, l’Union européenne constitue le principal marché de destination ; toutefois, au regard de la TVA, elle est considérée comme un pays tiers. Chaque livraison et chaque prestation transfrontalière soulève donc des questions relatives à la TVA à l’importation, au lieu de prestation et à la responsabilité fiscale. Des erreurs dans l’organisation ou le traitement de ces opérations entraînent rapidement des obligations d’enregistrement à l’étranger, des taxes en amont non déductibles ou des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale. Cela est particulièrement pertinent dans le cadre des relations avec l’Allemagne, mais aussi avec d’autres États membres de l’UE.
Dans le cadre de ce webinaire, les règles de base en matière de TVA applicables aux livraisons de marchandises depuis la Suisse vers l’UE seront présentées de manière concise. L’enregistrement explique le traitement correct des importations, y compris les différentes possibilités de dédouanement, ainsi que le traitement des marchandises achetées dans l’UE et livrées directement au client. L’accent est mis ici sur la chaîne d’opérations et la règle de simplification applicable aux opérations triangulaires intracommunautaires.
Une attention particulière est accordée aux situations typiques rencontrées dans la pratique : l’utilisation temporaire de marchandises, par exemple lors de salons ou sur des chantiers, les particularités des prestations de services liées aux salons, ainsi que la distinction entre les livraisons relevant d’un contrat d’entreprise, les livraisons d’ouvrage et les livraisons avec montage. Ces critères de distinction sont expliqués à l’aide d’exemples concrets. En complément, la jurisprudence la plus récente de la CJUE sur ces thèmes est présentée et analysée quant à son importance pour la pratique.
Cet enregistrement s'adresse aux responsables de la TVA, aux conseillers fiscaux ainsi qu'aux experts financiers et douaniers des entreprises suisses qui souhaitent évaluer avec certitude les livraisons et prestations transfrontalières vers l'UE et identifier à temps les risques en matière de TVA.
