Luzius Cavelti

Depuis des décennies, la Suisse attire des entreprises et des particuliers fortunés du monde entier. À une époque marquée par l’incertitude mondiale, une mobilité croissante et des bouleversements fondamentaux dans le droit fiscal international, la question de savoir ce qui rend la Suisse attractive en tant que lieu d’implantation et comment préserver cet attrait est au cœur du débat sur la politique fiscale. Ce numéro est entièrement consacré au cadre juridique fiscal régissant les implantations.

Les principales actualités jurisprudentielles de ces derniers mois : Luzius Cavelti, Kathrin Egli Arginelli et Robert Desax vous présentent les principales évolutions en matière de droit fiscal. Huit arrêts passionnants du Tribunal fédéral ainsi qu’une décision du Tribunal administratif de Zurich vous attendent dans cette vidéo de 90 minutes (diapositives incluses).

L'enregistrement du webinaire (en allemand) vous donne un aperçu concis des principaux développements en matière de droit fiscal, disponible à l'heure de votre choix. Au cours de cette session de 90 minutes, les intervenants mettent en lumière les jugements actuels, les nouvelles dispositions légales et les tendances pratiques. Ils sont fondés, précis et proches de la pratique, afin que vous puissiez maintenir vos connaissances à jour et réagir à temps aux changements juridiques.

Diese Ausgabe widmet sich vollständig dem Themenkomplex «Immobilien». Die vier Beiträge beleuchten zentrale Brennpunkte, die die Praxis heute prägen. Immobilien bilden ein eigenes Universum im Steuerrecht: Die Themen sind vielschichtig und kantonal geprägt. Zwischen laufender Besteuerung, Grundstückgewinnen, gesellschaftsrechtlichen Strukturen und internationaler Verflechtung zeigt sich, dass selbst vermeintlich klassische Fragestellungen neue Fragen aufwerfen. Die jüngsten Entwicklungen führen eindrücklich vor Augen, wie dynamisch die Immobilienbesteuerung geworden ist.

Werden Deklarationspflichten verletzt –  sowohl im gemischten Veranlagungsverfahren wie auch im System der Selbstveranlagung – die zu einer (möglichen) Steuerverkürzung führen, stellt sich neben der Erhebung einer allfälligen Nachsteuer regelmässig die Frage der strafrechtlichen Verantwortlichkeit. Dabei gerät immer häufiger auch die Vertreterin oder der Vertreter der steuerpflichtigen Person ins Visier der Steuerbehörde.