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voir dans la langue originale (Allemand)L'enregistrement du webinaire (en allemand) vous donne un aperçu concis des principaux développements en matière de droit fiscal, disponible à l'heure de votre choix. Au cours de cette session de 90 minutes, les intervenants mettent en lumière les jugements actuels, les nouvelles dispositions légales et les tendances pratiques. Ils sont fondés, précis et proches de la pratique, afin que vous puissiez maintenir vos connaissances à jour et réagir à temps aux changements juridiques.
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Cette décision traite de la question litigieuse suivante : l'indemnité versée en cas de licenciement sans préavis injustifié doit-elle être qualifiée de somme de réparation exonérée d'impôt au sens de l'art. 24, let. g, LIFD et de l'art. 7, al. 4, let. i, LHID, ou s'agit-il d'un revenu imposable ?
Cet arrêt traite de la question litigieuse suivante : le recourant doit-il, en vertu du droit cantonal en matière d'impôt sur les successions, être imposé au taux réduit sur l'accroissement de fortune par cause de décès, bien qu'il n'y ait pas de paternité établie en droit civil ?
Il était incontestable que les augmentations de valeur nominale gratuites constituent un revenu imposable provenant de la fortune mobilière. En revanche, la qualification de la participation comme fortune privée ou fortune commerciale était litigieuse.
