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12 novembre 2026
Lorsqu'une entreprise met en place un plan d'actions, d'options ou un plan fantôme, elle prend aussi des obligations fiscales, sociales et administratives qui sont souvent sous-estimées. Ce webinaire vous donne une vue d'ensemble du rôle de l'employeur : attestation dans le certificat de salaire, cotisations sociales, traitement fiscal au niveau de la société et particularités des groupes. Vous profitez d'éclairages pratiques pour concevoir et gérer vos plans d'intéressement de façon conforme.
Les plans d'intéressement, qu'il s'agisse d'actions de collaborateur, d'options ou de plans fantômes, permettent de fidéliser et de motiver les talents. Le débat se concentre souvent sur l'imposition des bénéficiaires. Pourtant, c'est l'employeur qui porte une grande partie de la charge de conformité : il doit établir les attestations, prélever les cotisations sociales et tenir compte des effets de ces plans sur sa propre situation fiscale.
L'enregistrement présente de manière systématique le cadre légal qui s'applique à l'employeur, en particulier les règles de la LIFD sur les participations de collaborateur, l'ordonnance qui s'y rapporte et la pratique de l'Administration fédérale des contributions. Il explique quelles obligations d'attestation et de déclaration naissent selon le type de plan et à quel moment, ainsi que leur articulation avec le certificat de salaire et son annexe.
La seconde partie porte sur les questions pratiques que rencontrent les entreprises : traitement des avantages appréciables en argent dans les assurances sociales, déductibilité des charges liées aux plans, refacturation entre sociétés d'un même groupe et situation des collaborateurs mobiles sur le plan international, y compris la retenue à la source. Ces thèmes sont illustrés par des exemples concrets afin de montrer les risques fréquents et les bonnes pratiques.
L'enregistrement s'adresse aux fiscalistes, aux conseillers et conseillères d'entreprise et aux responsables RH ou finance qui conçoivent, mettent en place ou gèrent des plans d'intéressement et souhaitent maîtriser les obligations de l'employeur en toute sécurité.
