L'exonération fiscale des associations et des fondations en raison de leur utilité publique soulève de nombreuses questions de délimitation dans la pratique - en particulier lorsque des activités entrepreneuriales, la détention de participations ou des modèles de promotion entrepreneuriale entrent en jeu. À l'aide d'exemples pratiques, Claudia Suter et Andrea Hildebrand montrent où se situent les limites de l'activité entrepreneuriale autorisée, dans quelles conditions les fondations holding restent exonérées d'impôt et comment évaluer les instruments de promotion tels que les participations, les prêts convertibles ou l'impact investing. Sont également traitées l'exonération fiscale des écoles privées ainsi que les exigences posées aux fondations donatrices internationales dont les activités se déroulent en plusieurs étapes. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour évaluer avec certitude les conditions de l'exonération fiscale et pour éviter les écueils typiques de la procédure d'autorisation et de contrôle.

Titre: M.A. HSG., Rechtsanwältin, dipl. Steuerexpertin
Poste: Leiterin Rechtsdienst
Organisation: Kantonales Steueramt Zürich
E-mail: andrea.hildebrand@ksta.zh.ch
- Andrea Hildebrand, Andrea Opel22 septembre 2025
Imposition des prestations de prévoyance dans des conditions internationales
- International
Exemples de cas et solutions formulées lors de l'atelier d'Andrea Opel et Andrea Hildebrand. Cet atelier faisait partie du séminaire ISIS des 22 et 23 septembre 2025, intitulé "Prévoyance et assurance".
- Andrea Hildebrand, Andrea Opel25 septembre 2024
Structuration du patrimoine au moyen de trusts et de fondations
- Individus
Atelier d'Andrea Opel et Andrea Hildebrand à l'occasion du séminaire ISIS) des 23 et 24 septembre 2024, intitulé "Structuration du patrimoine au moyen de trusts et de fondations".
Workshop zu den Themen Vorsorge und Versicherungen aus Arbeitgeber- und Arbeitnehmersicht von Andrea Opel und Andrea Hildebrand anlässlich des ISIS-Seminars «Unternehmenssteuerrecht 2023» vom 19./20. Juni 2023.
Workshop von Andrea Opel und Andrea Hildebrand anlässlich des ISIS)-Seminars vom 14./15. sowie 21./22. Juni 2021 mit dem Titel «Unternehmenssteuerrecht 2021»