L'exonération fiscale des associations et des fondations en raison de leur utilité publique soulève de nombreuses questions de délimitation dans la pratique - en particulier lorsque des activités entrepreneuriales, la détention de participations ou des modèles de promotion entrepreneuriale entrent en jeu. À l'aide d'exemples pratiques, Claudia Suter et Andrea Hildebrand montrent où se situent les limites de l'activité entrepreneuriale autorisée, dans quelles conditions les fondations holding restent exonérées d'impôt et comment évaluer les instruments de promotion tels que les participations, les prêts convertibles ou l'impact investing. Sont également traitées l'exonération fiscale des écoles privées ainsi que les exigences posées aux fondations donatrices internationales dont les activités se déroulent en plusieurs étapes. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour évaluer avec certitude les conditions de l'exonération fiscale et pour éviter les écueils typiques de la procédure d'autorisation et de contrôle.
Workshop anlässlich des ISIS)-Seminars vom 10./11. September 2018 mit dem Titel «Aktuelle Probleme der Besteuerung von privaten Vermögensanlagen»
ISIS)-Seminar vom 21. März 2017 - Entsendung von Mitarbeitern
