Marco Vitali

Les biens immobiliers privés en tant que placement financier et dans le cadre de la planification successorale – Transfert dans une société de capitaux ? Le transfert de biens immobiliers détenus à titre privé vers une société de capitaux fait partie des questions les plus complexes du droit fiscal immobilier. Outre les considérations fiscales, la planification successorale, la structuration patrimoniale et les stratégies d’investissement à long terme jouent souvent un rôle central dans ce contexte. À l’aide d’exemples concrets tirés de la pratique, les intervenants abordent les questions d’actualité relatives à l’apport de biens immobiliers dans des sociétés immobilières, à la comparaison entre la détention directe et indirecte de biens immobiliers, aux restructurations fiscalement neutres, aux donations mixtes ainsi qu’à la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. Les discussions porteront notamment sur les conséquences en matière d’impôts directs, d’impôt sur les plus-values immobilières et de cotisations sociales, ainsi que sur les évolutions récentes de la jurisprudence et de la pratique. Les études de cas sont disponibles gratuitement. Les solutions détaillées, comprenant les analyses fiscales, les calculs et les conseils pratiques, peuvent être achetées séparément.