L'évaluation des subventions, des prestations de courtage et des restructurations du point de vue de la TVA fait partie des domaines les plus exigeants de la pratique de la TVA - notamment en ce qui concerne les fondations financées par l'État, les "finder's fees" dans le domaine financier ou le transfert de biens immobiliers au sein d'un groupe. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Ralf Imstepf et Roger Rohner montrent quand les contributions d'encouragement sont qualifiées de subventions, à quelles conditions le courtage hypothécaire et le courtage en capital sont exclus du champ de l'impôt et comment le transfert d'immeubles d'exploitation et de placement doit être traité correctement dans la procédure de déclaration. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques des subventions, des services financiers et des restructurations et pour les évaluer correctement du point de vue de la TVA.
Titre: Prof. Dr. iur., Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte
Poste: Co-Leiter Abteilung Recht, Hauptabteilung Mehrwertsteuer
Organisation: Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV
E-mail: ralf.imstepf@estv.admin.ch
Atelier de Roger Rohner et Ralf Imstepf à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 + 03 novembre 2025, intitulé "Mise à jour sur la TVA".
Atelier de Roger Rohner et Ralf Imstepf à l'occasion du séminaire ISIS) des 3 et 4 juin 2024, intitulé "Mise à jour sur la TVA".
Workshop zu den Updates bei der Mehrwersteuer von Roger Rohner und Ralf Imstepf anlässlich des ISIS-Seminars «Unternehmenssteuerrecht 2023» vom 19./20. Juni 2023.
- Ralf Imstepf, Roger Rohner28 mars 2023
Leistungen zwischen eng verbundenen Personen aus Sicht der MWST
- TVA/Douanes
- Entreprises
Workshop von Ralf Imstepf und Roger Rohner anlässlich des ISIS)-Seminars vom 28. März 2023 mit dem Titel «Geldwerte Leistungen im nationalen und internationalen Verhältnis»
