Dans la pratique, les restructurations d'entreprises soulèvent de nombreuses questions fiscales - en particulier lorsque des participations sont séparées, que des biens immobiliers sont transformés, que des sociétés sœurs avec des pertes reportées fusionnent ou que des scissions sont réalisées par des ventes à des prix inférieurs. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Stefan Oesterhelt et Daniel Strahm montrent quelles sont les conséquences fiscales liées au démembrement de participations (y compris les participations minoritaires inférieures à 10%), quand il est possible d'invoquer l'art. 12 al. 4 let. a LHID pour l'impôt sur les gains immobiliers et à quelles conditions la transformation d'une société simple en une SA peut être effectuée sans incidence fiscale. Sont également traitées la fusion avec report de pertes ainsi que les différences cantonales pour Bâle, Berne et Zurich. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour planifier en toute sécurité des restructurations complexes et pour identifier à temps les écueils fiscaux.

Titre: dipl. Steuerexperte
Poste: Koordinator Unternehmensbesteuerung
Organisation: Steuerverwaltung Kanton Bern
Atelier de Stefan Oesterhelt et Daniel Strahm à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 et 03 juin 2025 intitulé "Actualités sur l'imposition des restructurations d'entreprises".
Atelier de Stefan Oesterhelt et Daniel Strahm à l'occasion du séminaire ISIS) des 3 et 4 juin 2024, intitulé "Actualités sur l'imposition des restructurations d'entreprises".
- Stefan Oesterhelt, Daniel Strahm19 juin 2023
Aktuelles zur Besteuerung von Unternehmensumstrukturierungen (2023)
- Entreprises
Workshop zur Besteuerung von Unternehmensumstrukturierungen von Stefan Oesterhelt und Daniel Strahm anlässlich des ISIS-Seminars «Unternehmenssteuerrecht 2023» vom 19./20. Juni 2023.
- Daniel Strahm, Gian Andrea Rusca27 juin 2022
Besteuerung von Immaterialgütern aus Sicht von Personenunternehmen und KMUs
- Entreprises
- Autres
Workshop von Gian Andrea Rusca und Daniel Strahm anlässlich des ISIS)-Seminars vom 27. Juni 2022 mit dem Titel «Besteuerung von Immaterialgütern aus Sicht von Personenunternehmen und KMUs».