Dans la pratique, les restructurations d'entreprises soulèvent de nombreuses questions fiscales - en particulier lorsque des participations sont séparées, que des biens immobiliers sont transformés, que des sociétés sœurs avec des pertes reportées fusionnent ou que des scissions sont réalisées par des ventes à des prix inférieurs. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Stefan Oesterhelt et Daniel Strahm montrent quelles sont les conséquences fiscales liées au démembrement de participations (y compris les participations minoritaires inférieures à 10%), quand il est possible d'invoquer l'art. 12 al. 4 let. a LHID pour l'impôt sur les gains immobiliers et à quelles conditions la transformation d'une société simple en une SA peut être effectuée sans incidence fiscale. Sont également traitées la fusion avec report de pertes ainsi que les différences cantonales pour Bâle, Berne et Zurich. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour planifier en toute sécurité des restructurations complexes et pour identifier à temps les écueils fiscaux.
Titre: Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte
Poste: Partner
Organisation: Homburger AG, Zürich
E-mail: stefan.oesterhelt@homburger.ch
- Stefan Oesterhelt, Daniel Bieri24 mars 2026
Développements actuels concernant les règles 10/20 non bancaires et les financements par crédit
- Entreprises
- International
Les financements sont un levier central dans les transactions M&A - et comportent en même temps des risques fiscaux considérables. Ces études de cas montrent comment les règles 10/20 non bancaires et l'impôt anticipé interviennent dans des structures complexes de crédit et de garantie. Sont notamment traités les financements syndiqués, les structures transfrontalières, les transferts de siège ainsi que les emprunts convertibles. Les solutions vous apportent la compréhension nécessaire pour évaluer correctement les structures de financement du point de vue fiscal et pour éviter les pièges typiques.
- Sirgit Meier, Stefan Oesterhelt22 septembre 2025
Retraits en capital de la prévoyance (y compris retraits partiels)
- Individus
Etudes de cas et solutions détaillées par Stefan Oesterhelt et Sirgit Meier. L'atelier faisait partie du séminaire ISIS "Prévoyance et assurance" des 22 et 23 septembre 2025.
Atelier de Stefan Oesterhelt et Daniel Strahm à l'occasion du séminaire ISIS) des 02 et 03 juin 2025 intitulé "Actualités sur l'imposition des restructurations d'entreprises".
Atelier de Stefan Oesterhelt et Thomas Hug à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 février 2025 intitulé "Financements".
