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voir dans la langue originale (Allemand)La suppression de la valeur locative soulève de nouvelles questions fondamentales pour les propriétaires immobiliers : quels frais d'entretien sont encore déductibles — dans le cas d'immeubles à usage mixte, d'appartements de vacances, de mise à disposition à titre gratuit ou de location à un loyer préférentiel ? Comment sont traités les versements dans les fonds de rénovation et les investissements dans des mesures d'économie d'énergie, et qu'en est-il de la déduction des intérêts passifs ? À l'aide de huit exemples concrets, les questions pratiques relatives aux déductions sous le nouveau droit sont examinées de manière systématique.
Salvatore Eroini est propriétaire d'une maison bifamiliale. Celle-ci comprend un appartement dans lequel Salvatore réside lui-même et un petit appartement qu'il met en location. Aucune copropriété n'a été constituée.
Surface habitable totale de la maison bifamiliale : 300 m². Surface habitable de l'appartement loué : 100 m².
Au cours de la période fiscale 2029, Salvatore réalise les investissements suivants :
Question
Salvatore peut-il déduire ces investissements ?
Salvatore est propriétaire d’un logement de vacances qu’il met en location pendant trois mois. Pendant les neuf mois restants, il dispose de ce logement pour son usage personnel.
Au cours de la période fiscale 2029, Salvatore effectue divers investissements destinés à maintenir la valeur du bien. Ceux-ci s'élèvent au total à 24 000 CHF.
Question
Salvatore peut-il déduire ces frais d'entretien ?
Salvatore met gratuitement à la disposition de son compatriote italien Genaro, qui n’a pas les moyens de payer les loyers pratiqués à Saint-Moritz, l’un de ses appartements situés à Saint-Moritz et faisant partie de son patrimoine privé. Le contrat écrit conclu entre Salvatore et Genaro est intitulé « contrat de location ».
Salvatore effectue divers investissements visant à préserver la valeur du bien. Ceux-ci s’élèvent au total à 24 000 CHF.
Question
Salvatore peut-il déduire ces frais d'entretien ?
Salvatore est propriétaire d’un appartement dont le loyer habituel sur le marché s’élève à CHF 36'000. Il loue cet appartement à son fils Giovanni à :
Salvatore réalise les investissements suivants pour préserver la valeur du bien :
Question
Salvatore peut-il déduire les frais d'entretien et comment les revenus locatifs doivent-ils être traités fiscalement ?
Gennaro achète une maison individuelle en 2029. Il la rénove la même année pour un montant d’environ 250'000 CHF. En 2030, il loue le bien immobilier à un tiers.
En 2031 | 2032 | 2033, sa fille Isabella emménage dans cette maison individuelle. Elle n’a pas à payer de loyer.
Question
Gennaro peut-il déduire les frais d'entretien ?
Marco est propriétaire d’un appartement situé dans le canton de Saint-Gall. En guise de référence pour le versement au fonds de rénovation, la plupart des experts recommandent un montant compris entre 0,75 % et 1 % du prix d’achat. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte des réparations et rénovations importantes.
Ces dernières années, Marco a toujours effectué des versements d’environ 12’000 CHF par an.
En 2026, Marco verse un montant de 40'000 CHF au fonds de rénovation.
Question
Comment l'administration fiscale réagira-t-elle à cet apport nettement plus élevé dans le fonds de rénovation ?
En 2029, Ilario investit dans des mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. Concrètement, il remplace son chauffage au fioul par une pompe à chaleur géothermique. Les coûts s'élèvent à environ 60'000 CHF.
Question
Ilario peut-il déduire les frais liés à la pompe à chaleur géothermique ?
La situation patrimoniale et financière de Salvatore se présente comme suit :
Le patrimoine total de Salvatore s'élève à CHF 9'000'000.
Question
À combien s'élèvent les intérêts passifs que Salvatore peut déduire ?
Salvatore est propriétaire d’un bien immobilier bâti qu’il utilise lui-même pendant neuf mois et qu’il met en location pendant trois mois :
Question
À combien s'élèvent les intérêts passifs que Salvatore peut déduire ?
Hubertus est propriétaire d’un logement secondaire (appartement) dans la commune de Disentis. En 2029, il loue cet appartement à un tiers pendant trois mois à un loyer conforme aux conditions du marché local. Il conserve la jouissance de son logement secondaire pendant les neuf mois restants.
Hypothèses :
Question
Quels impôts Hubertus doit-il verser à la commune de Disentis : l'impôt sur le revenu et
l'impôt foncier spécial ?
Marco est propriétaire d’un appartement à Zurich. Il y vit en concubinage avec sa compagne Isabella. Le loyer habituel sur le marché s’élève à CHF 4'000 par mois. Isabella verse à Marco la moitié du loyer habituel sur le marché, soit CHF 24’000 par an.
Marco a réalisé des investissements destinés à maintenir la valeur du bien à hauteur de 20'000 CHF.
Questions
Quelles sont les conséquences fiscales pour les
