Droit fiscal des entreprises 2026

Toute l'actualité et l'importance du droit fiscal des entreprises sur plus de 700 pages : Des exemples de cas, des solutions détaillées ainsi que tous les transparents sur les questions pertinentes. Vous trouverez ici tous les documents du séminaire ISIS "Droit fiscal des entreprises 2026" conformément à la description du contenu ci-dessous.

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Les documents très appréciés issus du séminaire ISIS de deux jours contiennent des études de cas concrets et des conseils détaillés formulés par tous les experts sur les questions les plus importantes relatives au droit fiscal des entreprises. Grâce à ces documents, vous serez à nouveau à la page et parfaitement équipé pour consulter ces informations au bureau.

Toutes les solutions proposées tiennent compte à la fois du point de vue des autorités fiscales et de celui des contribuables. Bénéficiez de l’expertise d’un représentant du secteur du conseil et d’un autre de l’administration fiscale, et découvrez les dernières évolutions de la jurisprudence et de la législation.

Les études de cas traitent de problèmes fiscaux rencontrés par les entreprises et leurs parties prenantes :

sociétés de personnes et partenariats ;
restructurations d'entreprises ;
Mises à jour concernant l'impôt anticipé et les droits de timbre ;
Questions fiscales spécifiques aux PME ;
Actualités dans le domaine du droit fiscal intercantonal et international des entreprises ;
Mise à jour concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
Exonération fiscale et entrepreneuriat.

La documentation comprend également les diapositives de la conférence donnée par le Centre de compétence en cryptomonnaies de l'AFC.

Ateliers inclus

Stefan Oesterhelt, Daniel StrahmAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Actualités sur l'imposition des restructurations d'entreprises (2026)

Dans la pratique, les restructurations d'entreprises soulèvent de nombreuses questions fiscales - en particulier lorsque des participations sont séparées, que des biens immobiliers sont transformés, que des sociétés sœurs avec des pertes reportées fusionnent ou que des scissions sont réalisées par des ventes à des prix inférieurs. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Stefan Oesterhelt et Susanne Strahm montrent quelles sont les conséquences fiscales liées au démembrement de participations (y compris les participations minoritaires inférieures à 10%), quand il est possible d'invoquer l'art. 12 al. 4 let. a LHID pour l'impôt sur les gains immobiliers et à quelles conditions la transformation d'une société simple en une SA peut être effectuée sans incidence fiscale. Sont également traitées la fusion avec report de pertes ainsi que les différences cantonales pour Bâle, Berne et Zurich. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour planifier en toute sécurité des restructurations complexes et pour identifier à temps les écueils fiscaux.

Oliver Jäggi, Remo KüttelAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Problèmes actuels d'imposition de la société anonyme et de l'actionnaire (2026)

Le traitement fiscal des actions de collaborateurs, l'application de l'imposition minimale (Pillar II) ainsi que l'évaluation au bilan des titres et des participations soulèvent dans la pratique des questions complexes de délimitation - notamment à la lumière de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Stefan Jaggi et Daniel Küttel montrent comment les actions propres doivent être traitées en matière d'impôt sur le bénéfice lors de la remise à des collaborateurs, quelle société suisse du groupe est considérée comme une unité commerciale soumise à l'impôt complémentaire et à quelles conditions les réserves de fluctuation de valeur et les corrections de valeur sur les participations sont reconnues fiscalement. Il traite en outre du calcul de l'impôt sur les gains immobiliers en cas d'apports dissimulés de capital entre actionnaires majoritaires. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour mettre en pratique les développements actuels en matière d'impôt sur le bénéfice, de Pillar II et d'impôt sur les gains immobiliers.

Roger Rohner, Ralf ImstepfAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Mise à jour sur la TVA (2026)

L'évaluation des subventions, des prestations de courtage et des restructurations du point de vue de la TVA fait partie des domaines les plus exigeants de la pratique de la TVA - notamment en ce qui concerne les fondations financées par l'État, les "finder's fees" dans le domaine financier ou le transfert de biens immobiliers au sein d'un groupe. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Ralf Imstepf et Tobias F. Rohner montrent quand les contributions d'encouragement sont qualifiées de subventions, à quelles conditions le courtage hypothécaire et le courtage en capital sont exclus du champ de l'impôt et comment le transfert d'immeubles d'exploitation et de placement doit être traité correctement dans la procédure de déclaration. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques des subventions, des services financiers et des restructurations et pour les évaluer correctement du point de vue de la TVA.

Claudia Suter, Andrea HildebrandAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Limites de l'activité entrepreneuriale pour l'exonération fiscale des personnes morales

L'exonération fiscale des associations et des fondations en raison de leur utilité publique soulève de nombreuses questions de délimitation dans la pratique - en particulier lorsque des activités entrepreneuriales, la détention de participations ou des modèles de promotion entrepreneuriale entrent en jeu. À l'aide d'exemples pratiques, Tobias Suter et Andrea Hildebrand montrent où se situent les limites de l'activité entrepreneuriale autorisée, dans quelles conditions les fondations holding restent exonérées d'impôt et comment évaluer les instruments de promotion tels que les participations, les prêts convertibles ou l'impact investing. Sont également traitées l'exonération fiscale des écoles privées ainsi que les exigences posées aux fondations donatrices internationales dont les activités se déroulent en plusieurs étapes. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour évaluer avec certitude les conditions de l'exonération fiscale et pour éviter les écueils typiques de la procédure d'autorisation et de contrôle.

Thomas Jaussi, Markus KüpferAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Mises à jour sur l'impôt anticipé et les droits de timbre (2026)

L'impôt anticipé et les droits de timbre soulèvent toujours des questions exigeantes dans la pratique - notamment en ce qui concerne la reconnaissance des réserves d'apport de capital, les prestations appréciables en argent dans les relations de groupe et le traitement fiscal des relations fiduciaires. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Thomas Jaussi et Markus Küpfer montrent quelles conditions doivent être remplies pour la distribution exonérée d'impôt de réserves d'apport de capital selon l'art. 5 al. 1bis LIA, quand un remboursement du droit de timbre de négociation est possible après le changement de pratique de l'AFC et comment évaluer les prestations appréciables en argent lors de la vente d'une participation au sein d'un groupe. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques de l'impôt anticipé et des droits de timbre et pour les évaluer correctement.

René Matteotti, Philipp BetschartAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Cas d'actualité sur le droit fiscal intercantonal et international des entreprises (2026)

La détermination du domicile fiscal et la délimitation des établissements stables font partie des thèmes les plus exigeants du droit fiscal intercantonal et international des entreprises - en particulier dans les constellations avec home office, infrastructures transfrontalières ou souverainetés fiscales cantonales concurrentes. À l'aide d'exemples de cas pratiques, Philipp Betschart et René Matteotti montrent comment déterminer le lieu de l'administration effective, quand les activités de home office constituent un établissement stable et comment les bénéfices doivent être répartis au niveau international selon l'Authorised OECD Approach. Sont également traités l'importance des décisions souveraines dans la procédure de taxation ainsi que les droits de révision en cas de double imposition intercantonale. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour évaluer de manière sûre les questions de compétence et de répartition et pour identifier à temps les risques fiscaux.

Susanne Schreiber, Toni HessAtelier également disponible séparément pour CHF 150.00

Les défis fiscaux des entreprises de personnes (2026)

Dans la pratique, les entreprises de personnes soulèvent de nombreuses questions en matière de droit fiscal - de la délimitation entre la fortune privée et la fortune commerciale aux constellations de succession avec des pertes de l'année précédente, en passant par les gains immobiliers dans le système moniste et dualiste. A l'aide d'exemples de cas pratiques, Susanne Schreiber et Toni Hess montrent comment évaluer fiscalement l'activité indépendante, la qualification de la fortune commerciale et l'imposition des droits d'auteur. Les solutions vous fournissent les outils nécessaires pour identifier avec certitude les écueils typiques des entreprises de personnes et les structurer correctement du point de vue fiscal.