La cession de biens-fonds agricoles soulève des questions complexes en matière de droit fiscal : le bien-fond appartient-il au patrimoine professionnel ou au patrimoine privé ? S'agit-il d'un bien-fond agricole au sens de l'article 18, alinéa 4, de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) ? Quelles sont les conséquences fiscales en cas de transmission d'une exploitation agricole à sa valeur de rendement, de vente à des tiers ou de cession d'un terrain à bâtir ? Ces questions sont abordées de manière concrète à travers quatre cas pratiques.
Titre: Fachanwalt SAV Erbrecht, dipl. Ing. Agr. FH
Poste: Gründer und Partner
Organisation: Ritter Koller AG
