Le fichier PDF contenant toutes les solutions des études de cas du séminaire vous offre une combinaison unique alliant profondeur, orientation pratique et actualité. Ces études de cas axées sur la pratique s'adressent aux conseillers fiscaux, aux avocats ainsi qu'aux professionnels du secteur des fusions-acquisitions.
Les documents couvrent l'ensemble du cycle de vie d'une transaction et traitent systématiquement les défis fiscaux tout au long des différentes phases :
Pré-transaction et structuration : vous bénéficiez d’une analyse approfondie des scissions (carve-outs), des intégrations (carve-ins) et des restructurations en amont des transactions, y compris les implications de la norme fiscale minimale de l’OCDE (pilier 2 du BEPS). Des thèmes tels que les distributions de participations, les scissions, les structures internationales et les questions relatives à l’éligibilité aux conventions fiscales sont analysés en détail à partir de cas concrets.
Fusions-acquisitions du point de vue des personnes physiques et des participations des collaborateurs : l’accent est mis sur les questions fiscales liées à la planification de la succession, aux participations des dirigeants (« Sweet Equity »), aux structures de roll-over ainsi qu’aux co-investissements. Les solutions présentées montrent comment les gains en capital, les revenus et les structures de participation sont qualifiés sur le plan fiscal et où se situent les marges de manœuvre – mais aussi les risques.
Post-clôture et intégration : une attention particulière est accordée à la phase souvent sous-estimée qui suit la clôture. Sont notamment abordés la liquidation partielle indirecte (ITL), les financements en amont, les garanties, les prêts du vendeur ainsi que les restructurations internes au groupe telles que les fusions ou les centralisations de propriété intellectuelle. Les documents aident à identifier à un stade précoce les pièges typiques et à naviguer en toute sécurité juridique.
TVA dans les opérations de M&A : la perspective de la TVA est abordée de manière exhaustive à l’aide d’exemples concrets – des procédures de déclaration en cas de restructurations à la succession fiscale dans les opérations d’actifs, en passant par les questions de déduction de la TVA pour les holdings et les sociétés financières. Même des situations complexes telles que les cessions d’entreprises ou les changements d’affectation sont traitées en détail.
Valeur ajoutée pratique : tous les contenus s’appuient sur des cas concrets et s’inspirent de la pratique actuelle, de la jurisprudence et des pratiques administratives. Les solutions structurées vous permettent de comprendre directement les conséquences fiscales et de les transposer à vos propres mandats ou transactions.
Ce PDF n'est donc pas seulement un complément au séminaire, mais un ouvrage de référence à part entière pour les questions fiscales complexes en matière de fusions-acquisitions en Suisse et dans un contexte international.
