Harun Can, Roger Zbinden24 mars 2026
Les questions de TVA dans les transactions M&A
- TVA/Douanes
- Entreprises
La TVA est souvent sous-estimée dans les transactions M&A - mais elle peut avoir des conséquences financières considérables. Ces études de cas montrent, à l'aide de constellations proches de la pratique, comment des thèmes tels que la procédure de déclaration, la succession fiscale, la déduction de l'impôt préalable et les ventes d'entreprises doivent être évalués du point de vue de la TVA. Sont notamment traités les restructurations complexes, les asset deals ainsi que les particularités des sociétés de participation et des sociétés financières. Les solutions vous donnent des lignes directrices claires pour identifier les risques liés à la TVA et effectuer correctement les transactions.
