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voir dans la langue originale (Allemand)Services
Atelier de Gerhard Foth et Beat Gubelmann à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 février 2025, intitulé "Services".
Droits de propriété intellectuelle
Atelier de Nathanael Zahnd et Balthasar Denger à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 février 2025 intitulé "Droits de propriété intellectuelle".
Financements
Atelier de Stefan Oesterhelt et Thomas Hug à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 février 2025 intitulé "Financements".
Prix de transfert pour les PME
Atelier de Stefan Piller et Rita Sommariva à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 février 2025, intitulé "Prix de transfert pour les PME".
Réorganisations
Atelier de Patrick Schmid à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 février 2025 intitulé "Réorganisations".
Tous les documents du séminaire ISIS) "Echange de prestations entre entreprises associées" du 05 février 2025 sous la direction de Thomas Hug dans un document PDF. Etudes de cas, solutions détaillées et transparents : vous trouverez ici tous les documents des différents ateliers conformément à la description du contenu ci-dessous.
La question de la rémunération des échanges de prestations entre entreprises liées a pris une importance croissante ces dernières années, y compris en Suisse. Cela se traduit notamment par le fait que les tribunaux cantonaux et fédéraux sont de plus en plus souvent amenés à statuer sur des litiges en matière de prix de transfert, qu'il s'agisse de situations intercantonales ou internationales. Le séminaire d'intégration replace d'une part le sujet dans le contexte théorique du droit fiscal suisse et explique d'autre part comment les prix de transfert sont déterminés dans la pratique pour des transactions typiques. À cette fin, des ateliers concis de 50 minutes chacun sont organisés. Une attention particulière est également accordée à la manière dont ce sujet peut être mis en œuvre de manière pragmatique dans les structures des PME.
