1. Faits
Le groupe S développe et commercialise des robots industriels. La société mère M détient tous les brevets pertinents et met à la disposition des filiales A, B et C de la documentation technique, des supports de formation et des plans d'ingénierie. De plus, une équipe d'ingénieurs de M aide les filiales à mettre en œuvre les robots sur le plan technique et à les adapter aux besoins des clients. Ces prestations sont jusqu'à présent facturées en tant que « Technical Services » selon la formule « Cost Plus 5 % ».
Questions
- La qualification en tant que prestation de service et la facturation correspondante sont-elles appropriées ?
- Comment les différentes composantes de la prestation pourraient-elles être distinguées les unes des autres ?
1. Contexte
Le groupe P fabrique des appareils de mesure hautement spécialisés. La filiale D développe les logiciels pour ces appareils. Outre le développement de logiciels proprement dit, D apporte également son aide aux autres sociétés du groupe pour des questions d'assistance informatique et gère le site web de l'entreprise. Toutes les prestations sont facturées selon la formule « coût majoré de 5 % ».
Questions
- Comment classer les différentes prestations ?
- Une marge bénéficiaire uniforme pour toutes les prestations de D est-elle appropriée ?
1. Contexte
Le groupe R met en place une nouvelle stratégie de groupe. La société mère M mandate à cet effet un cabinet de conseil en stratégie renommé. Les coûts doivent être répartis entre toutes les filiales. La nouvelle stratégie prévoit que le groupe se concentre à l’avenir sur le segment haut de gamme. La filiale E dessert toutefois exclusivement des marchés sensibles aux prix dans les pays émergents.
Questions
- Sur la base de quels critères le test de bénéfice doit-il être effectué ?
- Les frais de conseil peuvent-ils également être imputés à E ?
1. Faits
La filiale C du célèbre groupe T a besoin d'un crédit bancaire. En réalité, C présente un bilan relativement faible et ne peut pratiquement fournir aucune garantie. La banque est toutefois convaincue que le célèbre groupe T viendrait en aide à sa filiale en cas de besoin ; elle renonce donc, même en l'absence de caution formelle, aux garanties normalement requises et accorde à C le prêt à un taux d'intérêt avantageux de 4 % au lieu des 6 % normalement dus.
La société mère M du groupe T apprend par un collaborateur de C que des irrégularités ont été constatées chez C l'année dernière et qu'apparemment, divers processus de contrôle dans le domaine financier ne sont pas respectés comme prévu par M. C'est pourquoi M décide de mettre en place un service d'audit interne afin de s'assurer à l'avenir que tout se passe comme M le souhaite chez les filiales A, B et C.
Questions
- M souhaite facturer à C la différence de taux d'intérêt dont C bénéficie grâce au soutien présumé de M. Dans quelle mesure M peut-elle percevoir cette différence de taux d'intérêt ?
- M se demande dans quelle proportion les coûts du service d'audit interne peuvent être répartis entre les filiales, dont le comportement a été à l'origine de la création de ce service.
1. Faits
Le groupe T fournit de manière centralisée divers services à ses filiales par l'intermédiaire de son service financier. Le groupe T souhaite facturer autant que possible ces prestations aux filiales. Récemment, la société mère M a mandaté un prestataire externe pour diverses prestations de conseil dans le domaine financier – un taux horaire moyen de 200 CHF a été convenu pour ces prestations. Selon M, ces prestations sont pour l'essentiel comparables à celles fournies en interne aux filiales.
Questions
- M peut-elle utiliser le taux horaire de 200 CHF convenu avec le prestataire externe pour facturer les prestations du service financier interne ?
- Quels sont les arguments pour et contre l'utilisation d'un taux horaire de 200 CHF ?
- Quelles sont les alternatives pour la facturation ?
1. Faits
Le groupe T commercialise des machines auprès de ses clients par l'intermédiaire de ses filiales. Dans ce contexte, la filiale C fournit également des prestations de service aux clients. Les prestations de service, qui concernent des capteurs numériques spécifiques intégrés aux machines et fournissent ensuite diverses informations aux clients via des tableaux de bord, sont certes incluses dans les contrats de service généraux conclus entre C et ses clients, mais elles ne sont fournies que par la société mère M, car c'est la seule à employer du personnel qualifié pour cela. C'est pourquoi une facturation interne de ces prestations de service de M à C est nécessaire.
Question
- Quelle méthode de prix de transfert pourrait être appropriée pour les prestations de service fournies par M à C ?
1. Contexte
Le groupe T dispose, au sein de M, d'un service centralisé qui aide les filiales dans l'acquisition de clients. D'une part, ce service fournit des prestations d'assistance générales, telles que des formations à la vente et la préparation générale des documents de vente. D'autre part, les filiales bénéficient d'un soutien ciblé pour les projets de grande envergure, par exemple sous forme d'aide au calcul des coûts de projet, de simulations d'entretiens de vente concrets, etc.
Questions
- Comment le groupe T pourrait-il facturer les prestations d'assistance dans le domaine commercial aux filiales ?
- De quoi pourrait-il notamment dépendre la possibilité d'une facturation directe des prestations ?
1. Contexte
Le groupe T fournit également, par l'intermédiaire de la société mère M, un grand nombre de prestations administratives aux filiales, par exemple dans les domaines des finances, des ressources humaines, de l'informatique et du droit. En règle générale, les collaborateurs ne tiennent pas de registres détaillés de leurs heures de travail.
Question
- Comment les coûts des prestations peuvent-ils être facturés aux différents bénéficiaires ?
1. Faits
Un contrat interne au groupe doit être élaboré pour les prestations générales fournies par la société mère M au sein du groupe T. Une première proposition est relativement succincte, et le service juridique du groupe T, qui examine le contrat, n’est guère enthousiaste, car celui-ci diffère considérablement des contrats de prestation de services types conclus avec les clients externes du groupe T.
Question
- Comment répondez-vous aux objections du service juridique concernant ce projet de contrat relativement simple ?
1. Contexte
Le groupe T souhaite établir une documentation relative aux prix de transfert pour sa filiale C, qui est établie en Allemagne. Celle-ci doit également couvrir les prestations de services intra-groupe fournies par la société mère M à C. Le groupe souhaite également s’assurer que les filiales sont préparées au mieux pour le prochain contrôle fiscal.
Question
- Quels aspects faut-il prendre en compte lors de l'élaboration de la documentation relative aux prix de transfert ?
- Quelles autres mesures préparatoires – outre l'élaboration d'une documentation relative aux prix de transfert – pourraient être recommandées au groupe ?