Immobilier & TVA - Nouvelles de la procédure de déclaration
- Bien immobiliers
- TVA/Douanes
Avec la nouvelle publication de l'Info TVA n° 11 de l'AFC intitulée « Procédure de déclaration en février 2025 », le champ d'application de la procédure de déclaration a été redéfini ou précisé, notamment pour les biens immobiliers, grâce à des modifications et des clarifications pratiques. Ces modifications soulignent la nécessité d'examiner en détail les alternatives disponibles pour chaque transaction immobilière afin d'éviter des erreurs irréparables et de minimiser la TVA en tant que facteur de coût.
