Dossier de séminaires ISIS) "Droit des procédures fiscales, y compris les procédures de recours (2025)".

Tous les documents du séminaire ISIS) "Droit des procédures fiscales, y compris les procédures de recours" du 05 mai 2025 sous la direction de Jasmin Malla dans un document PDF. Etudes de cas, solutions détaillées et transparents : vous trouverez ici tous les documents des différents ateliers conformément à la description du contenu ci-dessous.

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Contenu

Les avocats et les fiduciaires sont de plus en plus confrontés à des problématiques procédurales variées, qui seront abordées de manière interactive et pratique dans ce séminaire ISIS. Il est consacré aux aspects procéduraux actuels, à savoir la procédure administrative non contentieuse, la procédure de recours devant les autorités fiscales et la procédure fiscale devant les tribunaux fiscaux. L'accent est mis sur la procédure d'imposition mixte en matière d'impôts directs, tout en mettant en lumière les particularités des relations intercantonales – notamment la pratique la plus récente dans les cas de souveraineté fiscale – et internationales. D'autres types d'impôts sont également abordés, en particulier la procédure relative à l'impôt anticipé.

Ateliers inclus

Patrick Meier, Jasmine CuccarèdeAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Modification de décisions entrées en force (procédure de révision et de rappel d'impôt, y compris délimitation par rapport à la procédure pénale en matière fiscale)

Atelier de Jasmine Cuccarède et Patrick Meier à l'occasion du séminaire ISIS) du 5 mai 2025, intitulé "Modification des décisions entrées en force (procédure de révision et de rappel d'impôt, y compris la délimitation par rapport à la procédure pénale fiscale)".

Ruth Bloch-Riemer, Toni HessAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Procédure de recours en tenant compte des aspects intercantonaux et internationaux (2 parties)

Atelier de Ruth Bloch-Riemer et Toni Hess à l'occasion du séminaire ISIS) du 05 mai 2025 intitulé "Les procédures de recours en tenant compte des aspects intercantonaux et internationaux (2 parties)".

Slavica Loeb-Lazarevic, Laetitia FracheboudAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Questions courantes et particulières dans la procédure de l'impôt anticipé

Atelier de Slavica Loeb-Lazarevic et Laetitia Fracheboud à l'occasion du séminaire ISIS du 5 mai 2025 intitulé "Questions quotidiennes et particulières dans la procédure de l'impôt anticipé".

Nina Blanz, Olivier MargrafAtelier également disponible séparément pour CHF 120.00

Procédure de taxation, y compris les particularités de la taxation discrétionnaire

Atelier de Nina Blanz et Olivier Margraf à l'occasion du séminaire ISIS) du 5 mai 2025 intitulé "Procédures de taxation, y compris les particularités de la taxation discrétionnaire".