Les arrêts du Tribunal fédéral 6B*90/2024 et 6B*93/2024 du 3 février 2025 soulèvent des questions fondamentales concernant la responsabilité pénale des conseillers fiscaux. Elles portent principalement sur les conditions requises pour établir la qualité d'auteur en matière de fraude fiscale et d'incitation à celle-ci, ainsi que sur la distinction entre le conseil fiscal licite et la complicité punissable. Ces arrêts mettent en lumière les différents rôles des conseillers internes et externes à l'entreprise et leur importance pour la pratique et l'application du droit.
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