Les sociétés immobilières sont incitées à transférer autant de bénéfices que possible de la catégorie fiscale des « gains immobiliers » vers celle de l'impôt sur le bénéfice. Au lieu de regrouper l'achat du terrain, le développement du projet immobilier et la commercialisation ultérieure au sein d'une seule et même société, ces fonctions sont réparties entre différentes sociétés d'un même groupe. Le présent article met en évidence les problèmes liés au transfert de bénéfices qui en découlent et propose des pistes de solution.
Titre: Lic. iur.
Poste: Fachspezialist Grundsteuern
Organisation: Steueramt Stadt Zürich
E-mail: marco.lechleiter@zuerich.ch
