Citation: Fabienne Limacher, Natascha Rizzi, Réglementation des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France, in zsis) 2/2025, A4, N [...] (publ.zsis.ch/A4-2025)
Le télétravail a fortement augmenté ces dernières années et pose de nouveaux défis aux relations de travail transfrontalières. Cela revêt une importance particulière pour la Suisse dans ses relations avec la France, car plus de la moitié des frontaliers travaillant en Suisse viennent de France.
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Le télétravail a fortement augmenté ces dernières années et pose de nouveaux défis aux relations de travail transfrontalières. Cela revêt une importance particulière pour la Suisse dans ses relations avec la France, car plus de la moitié des frontaliers travaillant en Suisse viennent de France. Depuis le 1er janvier 2023, les frontaliers français peuvent effectuer jusqu’à 40 % de leur temps de travail en télétravail en France sans perdre leur statut fiscal de frontalier. À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles obligations de documentation s’appliqueront en outre aux employeurs qui emploient des frontaliers français.
Conformément au droit national et à la convention de double imposition entre la Suisse et la France (CDI CH–FR), le revenu est en principe imposé selon le principe du lieu d’activité (art. 17, al. 1, CDI CH–FR). Il existe toutefois une réglementation spéciale pour les frontaliers français dont l’employeur est établi dans l’un des huit cantons frontaliers (Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud et Valais), sur la base d’un accord de 1983 : en cas de retour quotidien au domicile en France, le revenu est imposé exclusivement en France.
Jusqu’à 45 jours d’absence sont autorisés sans que le statut de frontalier ne soit remis en cause. Il convient en outre de respecter le seuil de 10 jours par an pour les missions temporaires dans l’État de résidence ou dans des États tiers. Il est possible de travailler en télétravail dans l’État de résidence jusqu’à 40 % du temps de travail par année civile. En cas de dépassement de cette limite maximale, l’imposition s’effectue au prorata selon le principe du lieu d’activité.
Les employeurs sont désormais soumis à des obligations étendues en matière de déclaration, de documentation et de versement dans le cadre de l'impôt à la source. Depuis début 2025, de nouvelles exigences s'appliquent à l'enregistrement des jours de télétravail. Une mise en œuvre correcte et dans les délais des prescriptions est cruciale, d'autant plus que tout manquement de la part de l'employé peut entraîner une double imposition et/ou engager la responsabilité de l'employeur.
Le télétravail est désormais indissociable du monde du travail actuel et a posé de nouveaux défis au droit fiscal en matière de relations de travail transfrontalières. Pour les frontaliers, le télétravail peut entraîner un transfert du droit d’imposition de l’État d’activité vers l’État de résidence. En tant qu’importatrice nette de main-d’œuvre, la Suisse est particulièrement touchée par les conséquences de cette évolution.
