Tous les documents du séminaire ISIS) « Actualités en matière de fiscalité immobilière » du 6 novembre 2024 sous la direction de Laïla Rochat dans un document PDF. Etudes de cas, solutions détaillées et transparents : vous trouverez ici tous les documents des différents ateliers conformément à la description du contenu ci-dessous.
Actualités – Exposé de la jurisprudence récente et des développements législatifs
Atelier de Nicolas Candaux à l'occasion du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024, intitulé « Actualités - Présentation de la jurisprudence récente et des développements législatifs ».
Restructurations immobilières : sélections de cas pratiques
Atelier de Laïla Rochat et Sarah Busca Bonvin lors du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024, intitulé « Restructurations immobilières : sélections de cas pratiques ».
Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse
Atelier de Géraldine Garcin-Peiffert lors du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024, intitulé « Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse ».
Détention en SIAL ou en PPE – Traitement fiscal
Atelier de Cedric Panchaud à l'occasion du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024 intitulé « Détention en SIAL ou en PPE - Traitement fiscal ».
IBGI, Impôts directs, Impôts anticipé – Présentation de cas
Atelier de Jean-Frédéric Maraia et Arthur Magnin à l'occasion du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024, intitulé « IBGI, Impôts directs, Impôts anticipés - Présentation de cas ».
Questions choisies en matière de fonds immobiliers
Atelier de Thierry De Mitri lors du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024 intitulé « Questions choisies en matière de fonds immobiliers ».
Ce séminaire sera consacré aux actualités (jurisprudence, pratique, législation) et aux traitements de thèmes relatifs à la fiscalité immobilière. Des praticiens reconnus dans ce domaine illustreront les différents sujets au travers de cas ressortant de leurs pratiques respectives.
En sus des questions typiques autour de la fiscalité immobilière générale, il sera également traité de la fiscalité particulière relative aux fonds immobiliers. Enfin, au-delà des questions fiscales immobilières concernant des situations suisses, le séminaire adressera également la thématique de la fiscalité immobilière dans un cadre franco-suisse.
