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1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ? Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
1. Etat de fait
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- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ? Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ? Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ?
- Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
1. Etat de fait
Questions
- Monsieur et Madame X sont-t-ils imposables à l’IFI en France ?
- Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l’IFI français ?
1. Etat de fait
Questions
- En cas de décès de Monsieur ou Madame X, quels biens sont imposables aux droits de succession français ?
- Quid en cas de double imposition (en France et en Suisse) ?
1. Etat de fait
Questions
- En cas de décès de Monsieur ou Madame X, quels biens sont imposables aux droits de succession français ?
- Quid en cas de double imposition (en France et en Suisse) ?
