Mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises en Romandie
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La présente publication porte sur la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) au 1er janvier 2020 dans les cantons romands (soit les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud) en ce qui concerne les entreprises non-cotées. Les particularités liées aux sociétés cotées (apport de capital) ainsi qu'aux indépendants ne seront ainsi pas abordées ; celles relatives à l'actionnaire le sont en revanche brièvement. Cette publication se base sur les informations disponibles au 31 juillet 2020. Il est précisé qu'entre la date de remise du manuscrit et sa publication, le canton du Valais a annoncé que le référendum déposé contre le projet de loi n'avait pas abouti. La loi fiscale valaisanne est ainsi également entrée en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.
