Citation: Bernhard Schopper, Petrit Ismajli, Les institutions financières suisses doivent-elles participer à la directive européenne "FASTER" ?, in zsis) 1/2026, A2, N [...] (publ.zsis.ch/A2-2026)
La directive européenne relative à un remboursement plus rapide et plus sûr des retenues à la source excédentaires (FASTER) a été officiellement adoptée fin 2024 et vise à rendre les procédures de remboursement des retenues à la source au sein de l'UE plus efficaces et plus sûres. La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2030 et mettra en place deux procédures de remboursement accélérées : le « remboursement à la source » et le « remboursement rapide ».
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La directive européenne relative à un remboursement plus rapide et plus sûr des retenues à la source excédentaires (FASTER) a été officiellement adoptée fin 2024 et vise à rendre les procédures de remboursement des retenues à la source au sein de l'UE plus efficaces et plus sûres. La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2030 et mettra en place deux procédures de remboursement accélérées : le « remboursement à la source » et le « remboursement rapide ». Les règles s'appliquent obligatoirement aux dividendes sur les actions cotées en bourse ; les États membres peuvent choisir de les appliquer également aux intérêts sur les obligations cotées en bourse. Les établissements financiers suisses peuvent adhérer au système, mais doivent remplir des obligations étendues en matière d'enregistrement, de diligence raisonnable et de déclaration. Cet article analyse le fonctionnement de FASTER, ses implications pour les banques suisses et leurs services existants de récupération fiscale, ainsi que les opportunités de réforme de la procédure suisse de remboursement de l’impôt à la source. Si FASTER offre des avantages significatifs aux investisseurs institutionnels, les institutions financières suisses doivent mener une analyse coûts-bénéfices minutieuse avant de décider d’adhérer au mécanisme.
Les investisseurs, en particulier les investisseurs non institutionnels tels que les petites entreprises et les particuliers, ne demandent souvent pas à bénéficier des taux réduits de retenue à la source (WHT) sur leurs revenus d'investissement. Les raisons en sont bien connues et comprennent la complexité des procédures (qui reposent encore largement sur des documents papier), le coût des conseils professionnels et la longueur des délais de traitement. Le tableau
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