Etudes de cas, solutions détaillées et transparents : vous trouverez ici tous les documents des différents ateliers selon la description du contenu ci-dessous du séminaire ISIS) "Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre" du 7 novembre 2023 sous la direction de Laila Rochat.
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view in original language (French)Remboursement de l'impôt anticipé / Personne morale
Atelier de Floran Ponce à l'occasion du séminaire ISIS) du 7 novembre 2023 intitulé «Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre»
Transactions et restructurations – Partie 1
Atelier de Fabien Liégeois et Alexandre Conus à l'occasion du séminaire ISIS) du 7 novembre 2023 intitulé «Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre»
Droit de timbre de négociation/Impôt anticipé: Questions théoriques et pratiques actuelles
Atelier de Lucien Jean à l'occasion du séminaire ISIS) du 7 novembre 2023 intitulé «Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre»
Remboursement de l'impôt anticipé / Personne physique
Atelier de Didier Nsanzineza et Tanguy Peter à l'occasion du séminaire ISIS) du 7 novembre 2023 intitulé «Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre»
Transactions et restructurations – Partie 2
Atelier de Arthur Magnin à l'occasion du séminaire ISIS) du 7 novembre 2023 intitulé «Actualités en matière d'impôt anticipé / Droits de timbre»
Le séminaire traite des actualités en matière d'impôt anticipé et de droits de timbre. Il aborde des questions relatives au remboursement de l'impôt anticipé pour les personnes physiques et les personnes morales, ainsi que des problématiques plus spécifiques liées aux restructurations et aux transactions en Suisse en matière d'impôt anticipé et de droits de timbre.
Les différents thèmes abordés le seront sous l‘angledes dernières actualités. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et dela jurisprudence.
Dr. iur. Fabien Liegeois, LL.M. Rechtsanwalt, eidg. dipl. Steuerexperte, Counsel, CMS von Erlach Partners SA, Genève
Alexandre Conus, eidg. dipl. Steuerexperte, Steuerexperte CSI, Tax Advisor, CMS von Erlach Partners SA, Genève
Arthur Magnin, Rechtsanwalt, Senoir Associate, Schellenberg Wittmer SA
Floran Ponce, LL.M. Rechtsanwalt, eidg. dipl. Steuerexperte, Associate, Lenz & Staehelin
Didier Nsanzineza, Rechtsanwalt, eidg. diplomierter Steuerexperte, Associate, Kellerhals Carrard, Premier Secrétaire du Jeune Barreau de l'Ordre des avocates de Genève
Tanguy Peter, Rechtsanwalt, Collaborateur, Kellerhals Carrard
Lucien Jean, Inspecteur, Administration fédérale des contributions AFC, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Division contrôle externe, ESTV
